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Loi sur les services en français - Rapport annuel 2020-2021
2022-12-21
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice. Le rapport porte notamment sur les activités du Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones et des...
Loi sur les services en français - Rapport annuel 2016-2017
2018-05-24
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice. Le rapport porte notamment sur les activités du Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones et des insitutions...
Loi sur les services en français - Rapport annuel 2015-2016
2016-12-01
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice. Le rapport porte notamment sur les activités du Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones et des insitutions...
Loi sur les services en français - Rapport annuel 2013-2014
2016-06-16
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice. Le rapport porte notamment sur les activités du Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones et des insitutions...
Loi sur les services en français - Rapport annuel 2014-2015
2016-06-16
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice. Le rapport porte notamment sur les activités du Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones et des insitutions...