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Orders in Council - November 27, 2012 (663 - 700)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20121127_663-700.pdf
2012-11-27
Microsoft Word - 121127.TRU.doc 392 EXECUTIVE COUNCIL __________________________ 27 NOVEMBER 2012 EC2012-663 PROVINCE OF PRINCE EDWARD ISLAND ESTIMATES OF CAPITAL EXPENDITURE FISCAL YEAR 2013-2014 This Council in Committee,...

Orders in Council - November 20, 2012 (661 - 662)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20121120_661-662.pdf
2012-11-20
Microsoft Word - 121120.tru.doc 391 EXECUTIVE COUNCIL __________________________ 20 NOVEMBER 2012 EC2012-661 EXECUTIVE COUNCIL ACT MINISTER OF FINANCE, ENERGY AND MUNICIPAL AFFAIRS AUTHORITY TO ENTER INTO AN AGREEMENT (MEMORANDUM...

Orders in Council - November 13, 2012 (633 - 660)

https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/20121113_633-660.pdf
2012-11-13
Microsoft Word - 121113.tru.doc EXECUTIVE COUNCIL __________________________ 13 NOVEMBER 2012 377 EC2012-633 ENERGY CORPORATION ACT PRINCE EDWARD ISLAND ENERGY CORPORATION AUTHORITY TO BORROW Pursuant to subsection 8(2) of...

Type de contenu

  • Remove Publication filter Publication

Type de publication

  • Remove Décrets filter Décrets

Catégorie

Catégorie de services

Ministères et organismes

  • Remove Bureau du Conseil exécutif filter Bureau du Conseil exécutif

Date de publication

  • Remove 2012 filter 2012
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      • Novembre 27, 2012 1 Apply Novembre 27, 2012 filter
      • Novembre 20, 2012 1 Apply Novembre 20, 2012 filter
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