Résultats de la recherche
Les nouvelles récentes rassemblent les nouvelles des 2 dernières années.
Consultez les nouvelles archivées pour les nouvelles plus anciennes.
Résultats 1 - 4 de 4 .Results
Loi sur les services en français - Rapport annuel 2013-2014
2016-06-16
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice. Le rapport porte notamment sur les activités du Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones et des insitutions...
Loi sur les services en français - Rapport annuel 2014-2015
2016-06-16
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice. Le rapport porte notamment sur les activités du Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones et des insitutions...
Loi sur les services en français - Aperçu du mécanisme de plaintes
2016-06-16
L'aperçu du mécanisme de plaintes vous permettra de mieux comprendre le processus de plaintes établi par la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le mécanisme de plaintes ou pour vous renseigner sur les étapes à suivre pour faire une plainte en vertu...
General Transitional Rules for Prince Edward Island HST Rate Increase
2016-06-16
Transitional rules are required to determine which tax rate will apply to transactions that straddle the October 1 implementation date. Business owners and consumers alike should refer to “General Transitional Rules for Prince Edward Island HST Rate Increase” when determining the appropriate rate...