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Notice of Election

The Municipal Elector Officer must publish the Notice of Election which can be modified for a By-Election in at least one print format (e.g. posters, newspaper, or newsletter) and one electronic format (e.g. website, social media, e-newsletter). Additionally, this notice shall be...

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Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré

Chaque vendeur en gros qui vend des produits du tabac à l’Île-du-Prince-Édouard doit soumettre une Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré et payer la taxe sur le tabac chaque mois.

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Renseignements généraux

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