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Demande de renouvellement de la licence de commissaire aux mariages de l’Î.-P.-É.
Les demandes de renouvellement de licence de commissaire aux mariages doivent être soumises au plus tard le 1er avril.
Les formulaires d'inscription - Prix du livre de l'Île-du-Prince-Édouard 2026
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Prix du livre de l'Île-du-Prince-Édouard 2026
Prix du livre de l'Île-du-Prince-Édouard 2026 - Critères
Notice of Election
The Municipal Elector Officer must publish the Notice of Election which can be modified for a By-Election in at least one print format (e.g. posters, newspaper, or newsletter) and one electronic format (e.g. website, social media, e-newsletter). Additionally, this notice shall be...
Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré
Chaque vendeur en gros qui vend des produits du tabac à l’Île-du-Prince-Édouard doit soumettre une Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré et payer la taxe sur le tabac chaque mois.
Demande de remboursement de la taxe sur le tabac
Les personnes faisant une demande de remboursement de la taxe sur le tabac doivent indiquer la ou les raisons de leur demande.