Skip to main content
Accueil

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français

Search Government of PEI

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français
Commentaires

Résultats de la recherche

Visitez Recherche de nouvelles pour rechercher toutes les nouvelles
Partager cette page
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • (-) Formulaire 743

Catégorie

  • Entreprises et industrie 163
  • Permis et licences 79
  • Environnement 64
  • Impôts 43
  • Santé 38
  • Éducation et formation 36
  • Immigration 25
  • Medical Professional 19
  • Domicile et propriété 18
  • Student Loan 13
  • Événements de la vie 11
  • Transports 11
  • Services communautaires 5
  • Designated Trades 1

Ministères et organismes

  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 71
  • Agriculture 69
  • Justice et de la Sécurité publique 62
  • Finances 60
  • Environnement, Énergie et Action climatique 53
  • Éducation et Petite enfance 44
  • Santé et Mieux-être 43
  • Santé Î.-P.-É. 39
  • Logement, Terres et Communautés 38
  • Bureau de l'immigration 30
  • Transports et Infrastructure 25
  • Innovation Î.-P.-É. 22
  • Finances Î.-P.-É. 15
  • SkillsPEI 15
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 14
  • Tourisme Î.-P.-É. 10
  • Développement social et Aînés 5
  • Bureau du Conseil exécutif 4
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 1

Date de publication

  • 2026 18
  • 2025 113
  • 2024 131
  • 2023 70
  • 2022 41
  • 2021 72
  • 2020 26
  • 2019 49
  • 2018 30
  • 2017 68
  • 2016 122
  • 2015 1
  • 2013 1
  • 2011 1
Affichage de 701 à 710 sur 743 enregistrements

Formulaire

Déclaration pour récipients à boissons non alcoolisées pour les distributeurs autorisés

2016-01-27

Quiconque vend des boissons dans un récipient à des détaillants à l’Île-du-Prince-Édouard doit s’enregistrer auprès de la Division de l’environnement du ministère des Communautés, des Terres et de l’Environnement afin de devenir un distributeur autorisé selon la Beverage...

Formulaire

Labour Relations Board (Form 14) Accreditation Application Form

2016-01-27

The Applicant applies to the Board for accreditation as the bargaining agent for the employers whose employees are bargained for by the Respondents in a unit of employers that the applicant claims is appropriate for accreditation.

Formulaire

Labour Relations Board (Form 6) Amendment of Certification Order Application Form

2016-01-27

An application may be made to the Board by a trade union or employer named in a certification order to have that order amended.

Formulaire

Labour Relations Board (Form 1) Certification Application Form

2016-01-27

An application for certification must be made on a Form 1 and concurrently with the filing of the application, the applicant is to file the materials upon which it relies to establish its right to certification.

Formulaire

Labour Relations Board (Exhibit A to Form 1) Application Form

2016-01-27

The application for certification must be made on a Form 1 and Exhibit A should be included.

Formulaire

Labour Relations Board (Exhibit B to Form 1) Application Form

2016-01-27

The application for certification must be made on a Form 1 and Exhibit B should be included.

Formulaire

Elevator and Lifts Contractor's Licence Application Form

2016-01-25

Any company that wishes to install, maintain, or alter an elevator or lift must first obtain an Elevator and Lifts Contractor's License.

Formulaire

Elevator and Lifts Installer's Registration Application Form

2016-01-25

Any individual who wishes to install, maintain, or alter an elevator or lift must hold an Elevator and Lifts Installer's Registration.

Formulaire

Demande de paiement de charges d'égout et eau remarquable des bénéfices de la vente d'impôt de la propriété

2016-01-25

Une modification à la Real Property Tax Act prévoit que les municipalités doivent obtenir le remboursement des redevances d'eau et d'égout en souffrance à même le produit de la vente du bien-fonds en cause pour non-paiement des impôts.

Formulaire

Security Bond Form for Vehicle Dealer Licence

2016-01-25

Pagination

Précédent
Page 71 of 75
  • Premier Go to first page
  • …
  • Page 69
  • Page 70
  • Current page 71
  • Page 72
  • Page 73
  • Page 74
  • …
  • Dernier Page
Suivant
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • (-) Formulaire 743

Catégorie

  • Entreprises et industrie 163
  • Permis et licences 79
  • Environnement 64
  • Impôts 43
  • Santé 38
  • Éducation et formation 36
  • Immigration 25
  • Medical Professional 19
  • Domicile et propriété 18
  • Student Loan 13
  • Événements de la vie 11
  • Transports 11
  • Services communautaires 5
  • Designated Trades 1

Ministères et organismes

  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 71
  • Agriculture 69
  • Justice et de la Sécurité publique 62
  • Finances 60
  • Environnement, Énergie et Action climatique 53
  • Éducation et Petite enfance 44
  • Santé et Mieux-être 43
  • Santé Î.-P.-É. 39
  • Logement, Terres et Communautés 38
  • Bureau de l'immigration 30
  • Transports et Infrastructure 25
  • Innovation Î.-P.-É. 22
  • Finances Î.-P.-É. 15
  • SkillsPEI 15
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 14
  • Tourisme Î.-P.-É. 10
  • Développement social et Aînés 5
  • Bureau du Conseil exécutif 4
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 1

Date de publication

  • 2026 18
  • 2025 113
  • 2024 131
  • 2023 70
  • 2022 41
  • 2021 72
  • 2020 26
  • 2019 49
  • 2018 30
  • 2017 68
  • 2016 122
  • 2015 1
  • 2013 1
  • 2011 1
Renseignements généraux

Communiquez avec le gouvernement ou cliquez sur l’onglet Commentaires pour transmettre de vos commentaires.

Accueil

MaSantéÎPÉ offre un accès en ligne à certains renseignements personnels sur la santé.

Footer top

  • Coordonnées
  • Calendrier des événements
  • Centres Accès Î.-P.-É.
  • Nouvelles
  • Répertoire du personnel
  • Publications

Social links

  • Facebook
  • Instagram
  • Subscribe
  • Twitter
  • Flickr
  • Youtube
  • Linkedin

©2026 Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Footer

  • Confidentialité
  • Avis de non-responsabilité
  • Accessibilité