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  • Information 1

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  • (-) Environnement, Énergie et Action climatique 13
    • (-) Réglementation environnementale 13
      • Gestion environnementale des terres 8
      • Surveillance de la pollution de l’eau et de la qualité de l’air 3
      • Gestion de l’eau potable et des eaux usées 1

Date de publication

  • 2024 1
  • 2021 5
  • 2019 1
  • 2017 1
  • 2016 2
  • 2015 3
Affichage de 1 à 10 sur 13 enregistrements

for "property tax act/"

Information

Consultation publique sur la loi sur l’eau - commentaires

2019-02-21

Dans le cadre de l’élaboration d’une loi sur l’eau en 2017, les Insulaires étaient invités à offrir leurs commentaires pour l’ébauche de la loi. Tous les commentaires en ligne qui ont été reçus avant la date limite sont publiés sur la présente page. Les noms de personnes ayant...

Formulaire

Operate Used Oil Burner Permit Application Form

2021-04-15

Application Form for a Permit to Operate Used Oil Burners.

Formulaire

Permit to Operate an Industrial Source, Incinerator or Fuel-Burning Equipment Application Form

2021-04-15

You need an Air Quality Permit if your company operates any of the following: fuel burning equipment (utility and non-utility boilers) incinerators industrial sources (e.g., asphalt plants), or used oil burners The issue of a permit will help to ensure that all facilities operate...

Formulaire

Permit to Operate an Asphalt Plant Application Form

2021-04-15

The permit will help to ensure that all facilities operate in accordance with provincial regulations and that the release of pollutants is minimized.

Formulaire

Commercial Livestock Operations - Project Information Application Form

2016-01-11

Under the Environmental Impact Assessment, if you are establishing an operation that will house livestock, you must also complete and submit a Commerical Livestock Operations Project Information Application Form.

Formulaire

Environmental Impact Assessment Application Form

2021-04-15

When an application for an environmental impact assessment is received, a technical committee with the Department of Communities, Land and Environment reviews it for completeness. Additional information may, or may not, be requested.

Publication

Environmental Impact Assessment Guidelines

2015-11-02

Environmental Impact Assessment (EIA) is an important and effective planning tool for predicting the potential environmental consequences of proposed developments. It is a means to identify unwanted effects before they occur and determine appropriate mitigation measures.

Publication

Contractor Licensing Program Certification Manual

2024-03-04

Download the Contractor Licensing Program Certification Manual below.

Publication

Cornwall Perimeter Highway - Department of Transportation - Environmental Impact Statement

2017-06-14
Publication

State of the Environment Report 2003

2015-06-10

The first State of the Environment report was pepared by the Department of Fisheries, Aquaculture and Environment and is part of a broad initiative to create a sustainable future for the Province of Prince Edward Island.

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Date de publication

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  • 2015 3
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