Bloyce Thompson, vice-premier ministre, ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général, confirme aujourd’hui la nomination de Krista J. MacKay comme juge en chef de la Cour provinciale de l’Île-du-Prince-Édouard. Le juge Jeffrey E. Lantz avait été nommé...
Les parents peuvent se servir des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants en vue de s’entendre sur un montant convenable pour des versements réguliers de pension alimentaire sans passer par le tribunal. Ces lignes directrices sont celles sur...
Si vous voulez demander une pension alimentaire pour enfants ou pour conjointe ou conjoint ou faire modifier une ordonnance alimentaire existante et que l’autre partie réside dans un territoire de compétence mentionné au bas de la page, vous pouvez suivre le processus prévu à l’...
Ce service en ligne s’adresse à la clientèle du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et au personnel d’exécution des territoires de compétence pratiquant la réciprocité pour l’échange de renseignements avec le PEOA de l’Île-du-Prince-Édouard. Vous pouvez vous connecter au site Web du PEOA à titre de bénéficiaire, c’est-à-dire une personne qui reçoit une pension alimentaire pour enfants ou pour conjointe ou conjoint, ou de débitrice ou débiteur, c’est-à-dire une personne qui verse une pension alimentaire pour enfants ou pour conjointe ou conjoint. Une fois que vous avez...
Lorsque leur relation prend fin, les parents peuvent être en mesure de s’entendre sur un montant convenable pour des versements réguliers de pension alimentaire pour enfants sans passer par le tribunal. Les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants sont les...
Les deux parents ne s’entendent pas toujours pour modifier une ordonnance alimentaire ou une entente de pension alimentaire existante. Il incombe à la partie (au parent) qui souhaite modifier une ordonnance alimentaire de demander au tribunal de le faire. Par une demande de...
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) de l’Île-du-Prince-Édouard joue un rôle important et intégral dans le versement en temps opportun des pensions alimentaires aux Insulaires.
En quoi consiste le Programme de visites et d’échanges surveillés? Le Programme de visites et d’échanges surveillés est un service fourni par le Bureau de conciliation du tribunal de la famille. Une visite surveillée (ou temps parental surveillé) est une rencontre entre un parent...
Les familles de l’Île vivant une séparation ou un divorce à haut niveau de conflit peuvent être aiguillés vers la formation New Ways for Families® par l’intermédiaire du Centre du droit de la famille. Cette formation donnera aux parents les habiletés et les stratégies pour gérer...