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  • Information 9
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  • Finances 12

Date de publication

  • (-) 2017 12
    • (-) Mai 2017 12
      • 29 Mai 2017 2
      • 18 Mai 2017 2
      • 17 Mai 2017 8
Affichage de 1 à 10 sur 12 enregistrements

Information

Geographic Information Systems

2017-05-29

What Geographic Information Systems (GIS) data is available? The following GIS data is available: Prince Edward Island Basemap Layer Civic Address Data An on-line Civic Address Locator is also available. It must be noted that civic address communities have been defined solely for...

Publication

Registry of Deeds Registry Fee Summary

2017-05-29
Information

Real Property Transfer Tax Notices

2017-05-18

Real Property Transfer Tax Notice: 101 - Changes to the "First Time Home Buyer" Exemption Requirements (October 2016) Real Property Transfer Tax Notice: 102 - Refunds to Purchasers who Maintain Real Property as Their Principal Residence at Least 183 Consecutive Days Following the...

Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 101 - Changes to the "First Time Home Buyer" Exemption Requirements (October 2016)

2017-05-18
Information

Real Property Transfer Tax Exemptions

2017-05-17

This section provides information on real property transfer situations where Real Property Transfer Tax will be waived. Are there any Real Property Transfer Tax Exemptions? Real Property Transfer Tax exemptions include: Real Property Transfer Tax Low-Cost Exemption Real Property...

Information

Real Property Transfer Tax Rate

2017-05-17

This section provides information on the Real Property Transfer Tax rate in the Province of Prince Edward Island. What is the rate of Real Property Transfer Tax? The rate of Real Property Transfer Tax is 1% of the greater of: the purchase price of the real property; or the...

Information

Real Property Transfer Tax First-Time Home Buyers Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where the real property is being purchased by first-time home buyers. What is the Real Property Transfer Tax first-time home buyers exemption? Real Property Transfer Tax that normally...

Information

Real Property Transfer Tax Low-Cost Real Property Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where the real property is transferred at a cost that does not exceed $30,000. What is the Real Property Transfer Tax low-cost real property exemption? Real Property Transfer Tax that...

Information

Real Property Transfer Tax Inter-family Transfer Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where the recipient(s) of the real property are all members of the family of the person making the transfer of real property. What is the Real Property Transfer Tax inter-family transfer...

Information

Real Property Transfer Tax Marriage Breakdown Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where the transfer of real property is as a result of a marriage breakdown. What is the Real Property Transfer Tax marriage breakdown exemption? Real Property Transfer Tax that normally...

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