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  • Information 5
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Ministères et organismes

  • (-) Finances 37
    • Finances 31
    • Cabinet ministériel 2
    • Conseil du Trésor 2

Date de publication

  • (-) 2017 37
    • Décembre 2017 1
    • Novembre 2017 1
    • Octobre 2017 1
    • Septembre 2017 1
    • Juin 2017 22
    • Mai 2017 3
    • Avril 2017 4
    • Janvier 2017 4
Affichage de 1 à 10 sur 37 enregistrements

for "residents///"

Information

Real Property Transfer Tax First-Time Home Buyers Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where the real property is being purchased by first-time home buyers. What is the Real Property Transfer Tax first-time home buyers exemption? Real Property Transfer Tax that normally...

Information

Retail Sales Tax Exemption - Settler's Effects

2017-06-16

This section provides information on the application of Retail Sales Tax when designated property brought into the province meets the definition as settlers effects as set out in the Regulations to the Retail Sales Tax Act. What criteria must be met in order to qualify for the...

Formulaire

Déclaration de l'acheteur d'une première maison

2017-09-14

Vous pourriez être admissible à une exonération d'impôt à condition de remplir certaines exigences.

Information

Real Property Transfer Tax Notices

2017-05-18

Real Property Transfer Tax Notice: 101 - Changes to the "First Time Home Buyer" Exemption Requirements (October 2016) Real Property Transfer Tax Notice: 102 - Refunds to Purchasers who Maintain Real Property as Their Principal Residence at Least 183 Consecutive Days Following the...

Publication

PEI Property Tax History

2017-01-05

 The Prince Edward Island Real Property Tax Act came into effect on January 1, 1972. This publication is an historical summary of the commercial and non-commercial property tax rates per $100 of assessment.

Publication

Cannabis Consultation Report - Preparation for Legislation

2017-12-07

Cannabis Consultation Report - A summary of consultation results in preparing cannabis policy and legislation (December 2017)

Information

Financial Corporation Capital Tax

2017-06-29

All resident and non-resident financial corporations operating a permanent establishment within the province are required to pay Financial Corporation Capital Tax on its taxable capital. The Financial Corporation Capital Tax Act defines a financial corporation as a bank, trust...

Communiqué de presse

Un programme aidera les Insulaires à faible revenu à réduire leurs coûts énergétiques

2017-04-11

Les Insulaires à faible revenu ont maintenant recours à un autre moyen pour réduire leur facture d’énergie. Le gouvernement provincial a relancé le programme d’énergie domestique pour les personnes à faible revenu. Le programme offre des services gratuits visant à améliorer l...

Communiqué de presse

Le budget confirme l’engagement du gouvernement à l’égard du mieux-être des Insulaires

2017-04-07

Le gouvernement provincial présentera un excédent budgétaire tout en respectant ses engagements envers les familles, les soins de santé, l’éducation et la création de meilleures perspectives d’emploi. Le budget de fonctionnement 2017-2018 (www.princeedwardisland.ca/budget) a été...

Publication

2017 Provincial Budget Address

2017-04-07

The 2017 Budget Address presented by the Minister of Finance at the second session of the 65th General Assembly of Prince Edward Island on April 7, 2017.

 

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