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L’Île-du-Prince-Édouard met en œuvre la Climate Leadership Act (loi sur le leadership climatique) à compter du 1er avril 2019.
Le programme de subvention tenant lieu d’impôt foncier vise à fournir un soutien financier ponctuel à des organismes à but non lucratif, des groupes communautaires et des municipalités approuvés qui fournissent des services communautaires sous forme d’exemption d’impôt foncier...
Dans le cadre de la Journée internationale des droits de la personne 2019, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard est heureux d’annoncer le lancement de sa nouvelle Politique sur la diversité et l’inclusion qui appuie la création d’un milieu de travail inclusif et accueillant...
Déclaration de transfer interfamilial concernant la Real Property Assesment Act 2005 (Loi de la taxe sur le transfert de biens réels).
Remplir le formulaire si vous ajoutez, modifiez ou supprimez le nom ou l’adresse d’un contribuable.
Lors de l’enregistrement d’un acte de transfert, tous les acheteurs doivent y annexer un affidavit de l’acheteur rempli et faire parvenir les documents au Bureau d’enregistrement.
Le gouvernement provincial a déposé un budget équilibré prévoyant des investissements dans des domaines qui tiennent à cœur aux Insulaires. Le budget de fonctionnement 2019-2020 a été présenté à l’Assemblée législative aujourd’hui par la ministre des Finances, Darlene Compton. Le...
Home Together – Logements abordables pour l’Î.-P.-É. Aujourd’hui, la province a annoncé un investissement de 414 000 $ dans le cadre de son Plan d’action sur le logement afin de favoriser la réalisation d’un projet de construction privé de neuf logements abordables destinés aux...