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Type de contenu

  • Publication 107
  • Lois 16
  • Information 7
  • Nouvelles 2
  • Service 1

Ministères et organismes

  • (-) Finances 133
    • Finances 59
    • Conseil du Trésor 50
    • Cabinet ministériel 4

Date de publication

  • 2025 13
  • 2024 4
  • 2023 7
  • 2022 6
  • 2021 8
  • 2020 10
  • 2019 4
  • 2018 11
  • 2017 29
  • 2016 26
  • 2015 4
Affichage de 1 à 10 sur 133 enregistrements

for "local governments act/"

Information

Selling Goods and Services to Government in PEI

2021-02-02

Each year, the Government of PEI purchases over $100 million of goods and services from the private sector in accordance with the Procurement of Goods Act and Regulations and the interprovincial trade agreement. The Province operates on the premise that open competition will...

Information

Cannabis Policy and Legislation

2018-11-13

On October 17, 2018, the Government of Canada legalized recreational cannabis use for adults. The Government of Canada continues to regulate access to cannabis for medical purposes. The main laws and regulations that govern recreational and medically-authorized cannabis use are...

Communiqué de presse

Nouveau programme de toponymie à l’Î.-P.-É.

2023-09-29

Un nouveau programme permet au public de proposer un nom pour un lieu ou de renommer un lieu à l’Île-du-Prince-Édouard. Le Programme de toponymie de l’Î.-P.-É. permet aux Insulaires de soumettre des propositions pour nommer un territoire n’ayant pas de nom, révoquer un nom de...

Publication

Guide to starting a CEDB

2015-09-03

The Community Economic Development Business (CEDB) program is a method for Islanders to invest in economic development within their community.

Service

Nommer ou renommer un lieu à l’Î.-P.-É.

2025-09-25

Le Programme de toponymie de l’Île-du-Prince-Édouard permet au public et au gouvernement de nommer ou de renommer un lieu dans la province, ou de modifier le territoire désigné par un nom de lieu existant. Dans du cadre du programme, il est possible de proposer l’ajout d’un nom pour un territoire qui n’en a pas, la révocation d’un nom qui n’est plus utilisé, le remplacement d’un nom existant par un nouveau nom ou la modification d’un nom en raison d’une erreur, par exemple une faute d’orthographe ou une duplication. Le Programme de toponymie de l’Î.-P.-É. garantit une procédure d’approbation...

Lois

Environment Tax Act

Information

2020 Budget Address

2020-06-17

Hon. Darlene Compton, Minister of Finance delivered the budget address to the Legislative Assembly of PEI on June 17, 2020. Gwe’, Bonjour, Good Afternoon. Mister Speaker, it is my honour to rise today to present the annual operating budget for 2020-2021 for the province of Prince...

Photo shows three gentleman seated speaking into microphones
Communiqué de presse

Une nouvelle entente de financement encadrera les municipalités

2017-12-06

Le gouvernement provincial vient d’annoncer un tout nouveau modèle de financement pour les municipalités de l’Île. Plus tôt aujourd’hui, le ministre des Finances, Allen Roach, a expliqué devant l’Assemblée législative les changements apportés au modèle. Dans le cadre de la...

Lois

Public Sector Pension Plan Act General Regulations

2018-03-29
Lois

Civil Service Act Regulations

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  • 2024 4
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  • 2022 6
  • 2021 8
  • 2020 10
  • 2019 4
  • 2018 11
  • 2017 29
  • 2016 26
  • 2015 4
Renseignements généraux

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