Résultats de la recherche
Formulaires liés à la taxe sur l'essence
Autodéclaration d'impôt sur l'essence Autodéclaration concernant le prélèvement relatif au carbone et la taxe sur l’essence colorée Déclaration de revenus pour permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré Demande d’équipement additionnel admissible relativement à un permis d...
Livraison du courrier gouvernemental essentiel pendant la grève de Postes Canada
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard tient à assurer aux Insulaires que d’autres méthodes seront en place pour ramasser et livrer les chèques et les informations importantes du gouvernement provincial pendant la grève de Postes Canada. Les ministères provinciaux ont...
Guide des cartes interactives
Les cartes interactives sur le site ileduprinceedouard.ca proposent divers outils et renseignements utiles. Ce guide explique comment profiter au maximum des diverses fonctionnalités sur les cartes du site Web. Les fonctionnalités suivantes sont intégrées à la plupart des cartes...
Un processus de changement de toponyme commencera bientôt
Les résidents de Savage Harbour sont invités à participer au choix d’un nouveau nom pour leur région et sa baie dans le cadre d’une initiative provinciale visant à éliminer les noms de lieux offensants. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a lancé le Programme de toponymie...
Nommer ou renommer un lieu à l’Î.-P.-É.
Le Programme de toponymie de l’Île-du-Prince-Édouard permet au public et au gouvernement de nommer ou de renommer un lieu dans la province, ou de modifier le territoire désigné par un nom de lieu existant. Dans du cadre du programme, il est possible de proposer l’ajout d’un nom pour un territoire qui n’en a pas, la révocation d’un nom qui n’est plus utilisé, le remplacement d’un nom existant par un nouveau nom ou la modification d’un nom en raison d’une erreur, par exemple une faute d’orthographe ou une duplication. Le Programme de toponymie de l’Î.-P.-É. garantit une procédure d’approbation...
Retail Sales Tax Exemption - Family Transfer
This section provides information on the application of Retail Sales Tax where the private transfer of a vehicle meets the requirements of a family transfer. In order to qualify as a family transfer what requirements must be met? In order to qualify for the family transfer...
Demande de remboursement de la taxe environnementale
Demande de remboursement de la taxe environnementale.
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail (TVD)
Vous devez faire la demande de remboursement dans les 30 jours après avoir acheté le bien et l’avoir apporté à l’extérieur de la province.