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Type de contenu

  • Formulaire 6
  • Publication 2

Ministères et organismes

  • (-) Logement, Terres et Communautés 8
    • Terres 5
    • Affaires municipales 2
    • Société de logement de l’Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2016 8
    • Août 2016 2
    • Mars 2016 1
    • Février 2016 2
    • Janvier 2016 3
Affichage de 1 à 8 sur 8 enregistrements

Publication

2016-2017 Municipal Funding Report

2016-08-04

Municipal Funding report for 2016-2017, including information on grants and equalization funding.

Publication

2015-2016 Municipal Funding Report

2016-08-04

2015-2016 Municipal Funding Report including information on grants and equalization funding.

Formulaire

Family Housing Application

2016-03-11

A brochure and Application for the Family Housing Program.

Formulaire

L.P. Gas Personnel License Application Form

2016-02-08

Application Form for L.P. Gas Personnel License

Formulaire

Submission of Elevator Drawings and Specifications for Approval Application Form

2016-02-02

Any company that sells an elevator or lift within Prince Edward Island must, before beginning installation of the unit, submit layout drawings and specifications for review and approval.

Formulaire

Elevator and Lifts Contractor's Licence Application Form

2016-01-25

Any company that wishes to install, maintain, or alter an elevator or lift must first obtain an Elevator and Lifts Contractor's License.

Formulaire

Elevator and Lifts Installer's Registration Application Form

2016-01-25

Any individual who wishes to install, maintain, or alter an elevator or lift must hold an Elevator and Lifts Installer's Registration.

Formulaire

Amusement Device Operation Permit Application Form

2016-01-18

Any business that operates, for profit, an amusement ride or device must hold a valid Amusement Device Operation Permit.

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Ministères et organismes

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    • Terres 5
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Date de publication

  • (-) 2016 8
    • Août 2016 2
    • Mars 2016 1
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    • Janvier 2016 3
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