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Type de contenu

  • Information 12
  • Publication 5
  • Service 3
  • Feature 2
  • Formulaire 1
  • Nouvelles 1

Ministères et organismes

  • (-) Logement, Terres et Communautés 24
    • Affaires municipales 15
    • Terres 7
    • Bureau du ministre 1
    • Société de logement de l’Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2024 24
    • (-) Juillet 2024 24
      • 29 Juillet 2024 1
      • 26 Juillet 2024 1
      • 25 Juillet 2024 1
      • 22 Juillet 2024 5
      • 15 Juillet 2024 8
      • 10 Juillet 2024 1
      • 09 Juillet 2024 1
      • 05 Juillet 2024 1
      • 04 Juillet 2024 3
      • 03 Juillet 2024 1
      • 02 Juillet 2024 1
Affichage de 1 à 10 sur 24 enregistrements

Communiqué de presse

Favoriser la densité dans les nouveaux lotissements

2024-07-29

Les récentes modifications apportées au règlement provincial sur l’aménagement et les lotissements permettent une plus grande densité dans les lotissements ruraux de l’Île-du-Prince-Édouard. Les modifications apportées à la Planning Act (loi sur l’aménagement du territoire)...

Information

Criteria for Evaluating Exemption for Land Limits for Research Purposes

2024-07-26

As agriculture continues to drive local economies across Prince Edward Island, Government is making beneficial changes to allow for extended research that will help grow the industry, build resilience, and lead efforts to improve industry's environmental footprint. The Province...

Formulaire

Development Permit Application

2024-07-25

This application for Development Permit is for any new development including structures, additions, decks, porches, garages, storage or excavation in preparation for construction. This document also includes the Development / Sewage Disposal Systems Setbacks information.

field and trees in Prince Edward Island
Information

Subdivision of Land

2024-07-22

When do I need to apply for a subdivision approval? A subdivision approval is required when any parcel of land is divided (e.g., to create a new lot or lots). An approval is also required to add more land to an existing lot, or to join two or more lots. Where do I apply, and who...

Information

Land Identification Program

2024-07-22

The Land Identification Program (LIP) prevents the development of land that is identified for non-development use. The general intent of the (LIP) is to protect and to preserve resource land from being sub-divided or developed for commercial or industrial use, and to protect it...

Publication

Planning 101 Presentation

2024-07-22

In June, 2018, Municipal Affairs held planning workshops across Prince Edward Island, providing information on land use planning in general and on municipal planning and changes to the Planning Act in particular.

Publication

Development Decisions Process Guide

2024-07-22

This guide has been prepared as a resource to provide municipalities with official plans with information about the general considerations and internal procedures to make development decisions as of June 2018.

Information

Land Use Planning in Prince Edward Island

2024-07-22

Land use planning helps organize a community, ensures health and safety, and provides opportunities for economic development. The process involves land users, community members and leaders, professional planners, and decision-makers. It represents the public’s interests and...

Information

Changing the Name or Class of a Municipality

2024-07-15

What are the classes of municipalities? The following classes of municipalities can be created: City Town Rural Municipality Municipalities that were called Communities (including former Community Improvement Committees and Villages) under previous legislation are called Rural...

Service

Report a Council Member Vacancy

2024-07-15

The Chief Administrative Officer (CAO), or their designate, of the municipality should report any council member (Mayor/Council) vacancies to Municipal Affairs, along with potential by-election dates. The CAO should ensure that resigning council member filed a signed resignation. (MGA Section 83 ). What needs to be reported? Member’s name Position (Mayor or Councillor) Date of vacancy Reason for resignation Date of by-election, if known Important Note: By-election needs to be held within 6 months of the vacancy. The Municipal Government Act requires that a by-election be held within 6 months...

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Date de publication

  • (-) 2024 24
    • (-) Juillet 2024 24
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      • 25 Juillet 2024 1
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      • 09 Juillet 2024 1
      • 05 Juillet 2024 1
      • 04 Juillet 2024 3
      • 03 Juillet 2024 1
      • 02 Juillet 2024 1
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