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Type de contenu

  • Publication 97
  • Information 35
  • Lois 32
  • Formulaire 22
  • Service 17
  • Nouvelles 8
  • Feature 4
  • Événement 3

Ministères et organismes

  • (-) Logement, Terres et Communautés 218
    • Terres 68
    • Affaires municipales 62
    • Société de logement de l’Î.-P.-É. 50
    • Cabinet ministériel 3
  • Environnement, Énergie et Action climatique 1

Date de publication

  • 2026 5
  • 2025 45
  • 2024 39
  • 2023 24
  • 2022 12
  • 2021 16
  • 2020 7
  • 2019 12
  • 2018 20
  • 2017 13
  • 2016 1
  • 2015 4
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Publication

The Gift of Jurisdiction - Our Island Province - Report on the Lands Protection Act

2015-09-02

The Commissioner, Horace Carver, QC, was appointed under the Public Inquiries Act to inquire into, examine, conduct research, consult with Islanders, and make recommendations related to the Land Protection Act.

Formulaire

Development Permit Application

2024-07-25

This application for Development Permit is for any new development including structures, additions, decks, porches, garages, storage or excavation in preparation for construction. This document also includes the Development / Sewage Disposal Systems Setbacks information.

Lois

Municipal Government Act

2017-12-22
Publication

Building Together - Prince Edward Island Housing Strategy 2024-2029

2024-02-23
Publication

Community Outreach Centre Evaluation Report January 2020 to April 2022

2023-08-29

A retrospective evaluation was conducted to monitor progress and assess the effectiveness of the Community Outreach Centre under the leadership of The Salvation Army (January 2020 – April 2022).

Publication

State of the Island Report Land Use Implications and Moving Forward

2025-02-12
Publication

Municipal Planning Processes: Plan and Bylaw Amendments

2024-10-03
Formulaire

Permission to Subdivide Land / Change of Use Application Form

2023-05-04

A subdivision approval is required when any parcel of land is divided (e.g., to create a new lot or lots). An approval is also required to add more land to an existing lot, or to join two or more lots.

Publication

Municipal Elections Guidebook

2018-10-04

The Municipal Election Guidebook (1st Edition) provides an overview of the municipal election process. 

Publication

Election Bylaw Decision Guide

2026-01-26

This guide is set up to help Chief Administrative Officers (CAOs) with the decisions their council can make on the optional aspects of their municipal election bylaw (

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