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  • Publication 97
  • Information 35
  • Lois 32
  • Formulaire 22
  • Service 17
  • Nouvelles 8
  • Feature 4
  • Événement 3

Ministères et organismes

  • (-) Logement, Terres et Communautés 218
    • Terres 68
    • Affaires municipales 62
    • Société de logement de l’Î.-P.-É. 50
    • Cabinet ministériel 3
  • Environnement, Énergie et Action climatique 1

Date de publication

  • 2026 5
  • 2025 45
  • 2024 39
  • 2023 24
  • 2022 12
  • 2021 16
  • 2020 7
  • 2019 12
  • 2018 20
  • 2017 13
  • 2016 1
  • 2015 4
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for "all all p"

Formulaire

Mechanical Contractor's Licence Application Form

2017-03-22

You must complete an application and forward it, together with the appropriate fee, to the department.

Publication

Election Official Declaration

2025-08-28

A Returning Officer must make a declaration in front of the Municipal Electoral Officer (MEO) that they will faithfully and impartially perform their duties in the administration of the election.

Formulaire

Power Engineer License Application Form

2019-12-11

Anyone who operates a power heating or refridgeration plant, which requires operators as outlined in the Power Engineers Act and regulations, must hold a Power Engineers License of the appropriate class.

Formulaire

Site Assessor's Licence Application Form

2025-08-28

Application Form for Site Assessor's Licence.

Formulaire

Home Heat Tank Installer's License Application Form

2021-08-03

Home heat tank means an above ground petroleum storage tank that has a capacity of 2200 litres or less, is installed in a fixed location and is connected or intended to be connected to oil burning equipment. Only a licensed installer can install, alter, or remove a home heat tank...

Publication

Municipal Election Statement of the Vote (Mayor)

2018-10-31

The Statement of the Vote is filled out the by the Deputy Returning Officer after the votes are counted. 

Formulaire

Plumbing Contractor License Application Form

2021-06-28

Application Form for a Plumbing Contractor License.

Formulaire

Septic Contractor's Licence Application Form

2025-08-28

You need to have a Septic Contractor License to install or repair an on-site sewage disposal (septic) system.

Publication

Annual Report of the Prince Edward Island Housing Corporation for 2014-15

2017-05-10

Annual Report of the Prince Edward Island Housing Corporation for the year ending March 31, 2015

Publication

Guide for using the Municipal Inventory Expenditure Tool

2026-01-23

To help users get the most out of the Municipal Inv

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  • (-) Logement, Terres et Communautés 218
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  • 2026 5
  • 2025 45
  • 2024 39
  • 2023 24
  • 2022 12
  • 2021 16
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  • 2019 12
  • 2018 20
  • 2017 13
  • 2016 1
  • 2015 4
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