Résultats de la recherche
Visitez Recherche de nouvelles pour rechercher toutes les nouvelles
Affichage de 51 à 56 sur 56 enregistrements
for "property assessment"
Publication
Sample Records Retention Bylaw
This is a sample template for a bylaw to manage and dispose of records in accordance with section 117 of the MGA and the Record Retention regulations.
Publication
De nouvelle bases - Rapport de la Commission pour l'amenagement du territoire et pour la governance locale
De nouvelle bases - Rapport de la Commission pour l'amenagement du territoire et pour la governance locale, Decembre 2009