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  • Publication 37
  • Information 32
  • Service 17
  • Formulaire 10
  • Lois 1
  • Nouvelles 1

Ministères et organismes

  • (-) Logement, Terres et Communautés 98
    • Terres 44
    • Société de logement de l’Î.-P.-É. 28
    • Affaires municipales 22
    • Cabinet ministériel 2
  • Développement social et Aînés 1
  • Environnement, Énergie et Action climatique 1
  • Finances Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 5
  • 2025 20
  • 2024 35
  • 2023 17
  • 2022 6
  • 2021 5
  • 2020 1
  • 2019 3
  • 2018 3
  • 2016 1
  • 2015 1
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for "what is pei"

Publication

Municipal Bylaw Processes Guidebook

2024-07-15

This manual has been prepared by the Municipal Affairs Division. It is designed

to serve as a guide for municipalities preparing municipal bylaws. Municipal Affairs recommends that a

Publication

Operational Design for a Complex Care Model for Islanders Experiencing Homelessness - Donnelly Report

2025-05-26

In November 2023, the Government of Prince Edward Island initiated a review of programs and services for vulnerable Islanders.

Information

Resort Municipality - Elections

2025-10-31

The Municipal Government Act sets out specific requirements for the Resort Municipality of Stanley Bridge, Hope River, Bayview, Cavendish and North Rustico (Resort Municipality) including council composition and voter eligibility. Use the Municipalities of PEI Map to see if a...

Publication

Sample Code of Conduct Bylaw

2021-09-22

This is a sample template for a code of conduct bylaw in accordance with section 107 of the Municipal Government Act (MGA) and

Information

Accessory Dwelling Units

2024-02-01

What is an accessory dwelling unit? An accessory dwelling unit, or ADU, is an independent secondary housing unit located on the same lot or parcel of land as an existing single-family home. ADUs could be a separate dwelling, attached to or within an accessory building (such as an...

Publication

Proposed Park Street Expansion Information Session

2023-09-07

The report, Proposed Park Street Expansion Information Session, summarizes feedback from those in attendance.

Publication

Hillsborough Park Community Development Plan

2023-08-15

The Government of Prince Edward Island, through the Prince Edward Island Housing Corporation, is proposing up to 1,200 units -- a mix of single family, multi-unit, townhouse and apartment-style accommodations -- for its 85-acre property and a built community designed for activ

Formulaire

Building Permit Application

2023-10-06
Publication

Report of the Task Force on Land Use Policy

2019-01-16

The purpose of the Task Force on land use was to carry out research and public consultation to develop detailed recommendations for land use policies and their implementation in a comprehensive land use planning framework.

Publication

The Gift of Jurisdiction - Our Island Province - Report on the Lands Protection Act

2015-09-02

The Commissioner, Horace Carver, QC, was appointed under the Public Inquiries Act to inquire into, examine, conduct research, consult with Islanders, and make recommendations related to the Land Protection Act.

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  • 2025 20
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