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  • Publication 940
  • Information 219
  • Nouvelles 182
  • Lois 20
  • Service 6
  • Formulaire 4
  • Feature 1

Ministères et organismes

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  • Bureau du premier minister 2
  • Innovation Î.-P.-É. 2
  • Développement social et Aînés 1
  • Justice et de la Sécurité publique 1
  • Logement, Terres et Communautés 1
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1
  • Santé et Mieux-être 1
  • Santé Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 14
  • 2025 168
  • 2024 87
  • 2023 97
  • 2022 74
  • 2021 69
  • 2020 8
  • 2019 16
  • 2018 28
  • 2017 97
  • 2016 89
  • 2015 47
  • 2014 40
  • 2013 38
  • 2012 41
  • 2011 40
  • 2010 42
  • 2009 45
  • 2008 47
  • 2007 55
  • 2006 56
  • 2005 55
  • 2004 52
  • 2003 51
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Information

Le Conseil du collège des hygiénistes dentaires

2025-05-30

Le Conseil du collège des hygiénistes dentaires régit les affaires du collège. Quel est le rôle du Conseil? Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (RHPA) décrit comme suit les fonctions du conseil d’un collège : gérer et mener les activités du collège; exercer...

Information

Commission de révision des pratiques agricoles

2025-05-28

La Commission de révision des pratiques agricoles est responsable de traiter les plaintes écrites portant sur les pratiques agricoles, d’établir des normes en matière de pratiques agricoles, d’établir des codes de pratique et de réviser toute proposition de législation, de...

Information

Conseil des relations de travail

2025-05-28

Le Conseil des relations de travail offre un processus quasi-judiciaire qui permet de résoudre les requêtes que lui présentent les travailleurs et les employeurs. Quel est son rôle? Le Conseil est chargé de rendre, dans les meilleurs délais possibles, des décisions sur des...

Publication

Orders in Council May 21, 2025 (425-432)

2025-05-26
Information

Le Conseil de collège des physiothérapeutes de l’Île-du-Prince-Édouard

2025-05-16

Le Conseil du collège des physiothérapeutes de l’Île-du-Prince-Édouard régit les affaires du collège. Quel est le rôle du Conseil? Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (RHPA) décrit comme suit les fonctions du conseil d’un collège: Gérer et mener les...

Publication

Orders in Council May 13, 2025 (378-424)

2025-05-15
Publication

2024 Annual Status Report - Moving Forward Together: A Path Towards Reconciliation

2025-05-05
A red dress hangs in front of a group of Indigenous women
Communiqué de presse

Journée nationale de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées

2025-05-05

Le 5 mai est la Journée nationale de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, qui a pour but de reconnaître et honorer les vies perdues de femmes et de filles autochtones. Cette journée est aussi appelée Journée de la robe rouge. « Nous...

Publication

Orders in Council April 29, 2025 (358-377)

2025-05-02
Information

Conseil de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants

2025-04-30

Le but du Conseil est d’assurer la prestation de soins sécuritaires, de qualité et appropriés aux besoins des enfants dans les établissements de services de garde. Quel est son rôle? Les fonctions du Conseil sont : (a) de délivrer les permis des établissements de services de...

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  • 2025 168
  • 2024 87
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  • 2015 47
  • 2014 40
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  • 2010 42
  • 2009 45
  • 2008 47
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  • 2006 56
  • 2005 55
  • 2004 52
  • 2003 51
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