Here are the 14 people appointed or reappointed to 6 agencies, boards and commissions by Cabinet for May 2023. Acadian and Francophone Community Advisory Committee Michelle Pineau - North Rustico Conor Mullally - Souris AccessAbility Advisory Council Devon Broome - Miscouche...
Le chapitre 10 (Règlement des différends) de l’Accord de libre-échange canadien permet l’établissement d’un groupe spécial pour régler des différends entre des parties (entre gouvernements) ou entre une personne et une partie (entre une personne et un gouvernement). Quel est le...
Quel est son rôle? Innovation Î.-P.-É. vise à : mettre en œuvre la stratégie économique du Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard; faire des recommandations au ministre concernant des changements à apporter à la stratégie économique; faciliter la coopération et la communication...
L’accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur en 2017 et a été mis à jour en septembre 2020 pour inclure l’annexe 309 lié à l’accès non discriminatoire aux services de transport d’électricité. Le chapitre 10 (règlement des différends) de l’ALEC permet l...
Le Comité consultatif sur la carboneutralité est un groupe consultatif dont le mandat, prévu à l’article 8 de la Net-Zero Carbon Act (loi sur la carboneutralité, 2020), consiste à fournir au ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique des conseils fondés...