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  • Information 14
  • Publication 3

Ministères et organismes

  • (-) Bureau du Conseil exécutif 17
    • Bureau du Conseil exécutif 17

Date de publication

  • (-) 2025 17
    • (-) Juin 2025 17
      • 27 Juin 2025 4
      • 25 Juin 2025 4
      • 13 Juin 2025 1
      • 10 Juin 2025 1
      • 05 Juin 2025 1
      • 04 Juin 2025 1
      • 03 Juin 2025 5
Affichage de 1 à 10 sur 17 enregistrements

Information

Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération

2025-06-27

Le Groupe fiduciaire a pour mandat d’utiliser, d’administrer, de gérer et d’entretenir les édifices des Pères de la Confédération de manière à poursuivre la mission pour laquelle ce monument national a été érigé, soit rendre hommage aux Pères de la Confédération. Quel est son...

Publication

Orders in Council June 24, 2025 (607-635)

2025-06-27
Information

Conseil pour l’élimination de la pauvreté

2025-06-27

Le Conseil pour l’élimination de la pauvreté de l’Île-du-Prince-Édouard (le « conseil ») a été créé en vertu de la Poverty Elimination Strategy Act. Quel est le rôle du conseil? L’objectif de la Poverty Elimination Strategy Act (loi sur la stratégie d’élimination de la pauvreté)...

Information

Comité consultatif des services aux victimes

2025-06-27

Le Comité conseille le ministre en vue d’aider et de protéger les victimes de crimes. Quel est son rôle? Le Comité doit : a) examiner les lois, politiques et procédures existantes et recommander des changements pour le bien des victimes; b) appuyer les autorités policières, les...

Information

Commission de logement de Tignish

2025-06-25

La Commission s’occupe de la gestion quotidienne des logements familiaux. Quel est son rôle? La Commission s’occupe de la sélection des locataires, des services aux locataires, du recouvrement des loyers et de la gestion des immeubles. Rôle principal : Non juridictionnel Rôle...

Information

Commission de logement de Souris

2025-06-25

La Commission s’occupe de la gestion quotidienne des logements familiaux. Quel est son rôle? La Commission s’occupe de la sélection des locataires, des services aux locataires, du recouvrement des loyers, et de la gestion des immeubles. Rôle principal : Non juridictionnel Rôle...

Information

Commission de logement de Charlottetown

2025-06-25

La Commission s’occupe de la gestion quotidienne des logements familiaux. Quel est son rôle? La Commission s’occupe de la sélection des locataires, des services aux locataires, du recouvrement des loyers, et de la gestion des immeubles. Rôle principal : Non juridictionnel Rôle...

Information

Commission de logement d'Alberton

2025-06-25

La Commission s’occupe de la gestion quotidienne des logements familiaux. Quel est son rôle? La Commission s’occupe de la sélection des locataires, des services aux locataires, du recouvrement des loyers, et de la gestion des immeubles. Rôle principal : Non juridictionnel Rôle...

Publication

Orders in Council June 10, 2025 (566-606)

2025-06-13
Information

Musée et Panthéon des sports de l’Î.-P.-É. inc.

2025-06-10

Le conseil du Musée et Panthéon des sports de l’Î. P. É. a pour but de reconnaître les athlètes et les bâtisseurs du sport de l’Île-du-Prince-Édouard qui ont fait honneur à la province et de leur rendre hommage. Quel est son rôle? Le conseil est chargé : a) de rassembler des...

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Ministères et organismes

  • (-) Bureau du Conseil exécutif 17
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  • (-) 2025 17
    • (-) Juin 2025 17
      • 27 Juin 2025 4
      • 25 Juin 2025 4
      • 13 Juin 2025 1
      • 10 Juin 2025 1
      • 05 Juin 2025 1
      • 04 Juin 2025 1
      • 03 Juin 2025 5
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