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La Commission fournit des audiences indépendantes aux prestataires de l’aide sociale qui sont insatisfaits des décisions prises au sujet de leur demande ou prestation d’aide sociale afin d’assurer que la législation, la réglementation et les politiques sont respectées. Quel est...
La Commission d’examen constituée en vertu du Code criminel est un tribunal indépendant établi en vertu du Code criminel du Canada, qui prévoit la constitution ou la désignation d’une commission d’examen dans chaque province et territoire étant chargée de rendre ou de réviser des...
La Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes a pour mandat d’améliorer le service aux étudiants et à le maintenir au meilleur niveau possible pour qu’ils puissent bénéficier d’une acquisition continue du savoir dans les Maritimes. Quel est son rôle? La...
Les particuliers, les groupes et les organisations sont invités à présenter une demande de microsubventions pour la lutte contre le racisme pour le cycle de 2024 qui vise à soutenir des projets de lutte contre le racisme menés par la communauté. Le financement sera utilisé pour...
Le Conseil a comme but de régulariser la construction et la modification de toutes les chaudières et de tous les réservoirs sous pression à l’Î.-P.-É. conformément aux règlements de la Boilers and Pressure Vessels Act (loi sur les chaudières et réservoirs sous pression). Quel est...
Pour marquer le 70e anniversaire de l’accession au trône de la reine Elizabeth II, l’Île-du-Prince-Édouard a rendu hommage aux services rendus par feu Sa Majesté au Canada au moyen du Programme de la médaille du jubilé de platine de la reine Elizabeth II. Le jubilé de platine de...
La gestion, l’administration et le contrôle des biens, des revenus, des activités et des affaires de l’Université sont dévolus au Conseil des gouverneurs de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard. Quel est son rôle? Le Conseil des gouverneurs est constitué en vertu de la...