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Directives pour l’utilisation du mot-symbole et des symboles provinciaux
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard utilise des symboles et emblèmes officiels pour représenter son autorité, son patrimoine et son identité. Ces éléments visuels sont protégés par la loi et doivent être utilisés conformément aux normes relatives à la marque établies afin...