Directives pour l’utilisation du mot-symbole et des symboles provinciaux

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard utilise des symboles et emblèmes officiels pour représenter son autorité, son patrimoine et son identité. Ces éléments visuels sont protégés par la loi et doivent être utilisés conformément aux normes relatives à la marque établies afin d’en assurer un usage constant et respectueux de leur signification historique.

Mot-symbole du gouvernement

Le mot-symbole de l’Île-du-Prince-Édouard est une marque déposée du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Sauf dans les cas énumérés ci-après, il ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué ou autrement utilisé d’aucune manière sans autorisation écrite.

Directives d’utilisation

• Une autorisation peut être accordée dans les cas suivants :
  • Utilisation par des ministères, des organismes gouvernementaux, des ministres ou d’autres représentantes et représentants autorisés à des fins officielles
  • Utilisation dans le but de reconnaître l’appui du gouvernement provincial à des activités, organismes, produits ou services sous forme financière ou autre
  • Utilisation par un organisme ou une personne représentant la province dans un contexte national ou international à la suite d’un processus de sélection approuvé
  • Utilisation par des personnes ou organismes mandatés par le gouvernement provincial pour produire du matériel promotionnel, signalétique ou autre

Utilisation commerciale

Le mot-symbole ne peut être utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Demande d’autorisation

Pour toute utilisation autre que celles mentionnées ci-dessus, remplissez la Demande pour utiliser du matériel protégé par des droits d’auteurs. L’approbation de la demande est fondée sur les renseignements fournis. Une demande peut être refusée si l’utilisation prévue suppose un appui ou une participation du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre d’un projet indépendant.

Téléchargement des fichiers du mot-symbole

Cliquez sur les images qui suivent avec le bouton droit de votre souris pour télécharger un logo en format PNG.

Règles importantes

• Ne pas modifier, étirer, comprimer, incliner ou distordre le mot-symbole.
• Conserver les proportions et les relations entre les éléments établies.
• Voir les directives pour l’utilisation du mot-symbole et des symboles provinciaux (en anglais) pour les détails.

Couleurs officielles

Voici la palette primaire du gouvernement et du mot-symbole :

Palette secondaire

La palette secondaire peut seulement être utilisée avec les couleurs officielles.

Emblèmes et symboles officiels

Les emblèmes officiels de l’Île-du-Prince-Édouard reflètent son histoire, sa culture et sa gouvernance.

Emblème de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur

Armoiries

Écu provincial

Drapeau provincial

Ressources

• Demander l’utilisation du mot-symbole ou de matériel protégé par des droits d’auteurs
• Directives sur l’utilisation des logos du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais)
• Protocole provincial des drapeaux
• https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/drapeau-canada-etiquette.html

Coordonnées

Pour plus d’information sur les demandes d’utilisation du mot-symbole, les spécifications quant à la taille ou les autres symboles officiels :
Communications et participation citoyenne
Phone: (902) 368-5080
Email: creativeservices@gov.pe.ca