Directives pour l’utilisation du mot-symbole et des symboles provinciaux

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard utilise des symboles et emblèmes officiels pour représenter son autorité, son patrimoine et son identité. Ces éléments visuels sont protégés par la loi et doivent être utilisés conformément aux normes relatives à la marque établies afin d’en assurer un usage constant et respectueux de leur signification historique.

Mot-symbole du gouvernement

Le mot-symbole de l’Île-du-Prince-Édouard est une marque déposée du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Sauf dans les cas énumérés ci-après, il ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué ou autrement utilisé d’aucune manière sans autorisation écrite.

Directives d’utilisation

• Une autorisation peut être accordée dans les cas suivants :
  • Utilisation par des ministères, des organismes gouvernementaux, des ministres ou d’autres représentantes et représentants autorisés à des fins officielles
  • Utilisation dans le but de reconnaître l’appui du gouvernement provincial à des activités, organismes, produits ou services sous forme financière ou autre
  • Utilisation par un organisme ou une personne représentant la province dans un contexte national ou international à la suite d’un processus de sélection approuvé
  • Utilisation par des personnes ou organismes mandatés par le gouvernement provincial pour produire du matériel promotionnel, signalétique ou autre

Utilisation commerciale

Le mot-symbole ne peut être utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Demande d’autorisation

Pour toute utilisation autre que celles mentionnées ci-dessus, remplissez la Demande pour utiliser du matériel protégé par des droits d’auteurs. L’approbation de la demande est fondée sur les renseignements fournis. Une demande peut être refusée si l’utilisation prévue suppose un appui ou une participation du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre d’un projet indépendant.

Téléchargement des fichiers du mot-symbole

Cliquez sur les images qui suivent avec le bouton droit de votre souris pour télécharger un logo en format PNG.

En couleur avec arrière-plan transparent	En noir avec arrière-plan transparent	En blanc avec arrière-plan transparent (utilisation sur des arrière-plans foncés)

Règles importantes

• Ne pas modifier, étirer, comprimer, incliner ou distordre le mot-symbole.
• Conserver les proportions et les relations entre les éléments établies.
• Voir les directives pour l’utilisation du mot-symbole et des symboles provinciaux (en anglais) pour les détails.

Couleurs officielles

Voici la palette primaire du gouvernement et du mot-symbole :

Pantone	PMS 300	PMS 335
CMYK	100C / 50M / 0Y / 27K	100C / 0M / 17Y / 51K
RGB	0R / 94G / 184B	0R / 124G / 102B
Code hexadécimal	#005EB8	#007C66

Palette secondaire

La palette secondaire peut seulement être utilisée avec les couleurs officielles.

	154R / 51G / 36B	Code hexadécimal:  #9E3223
	255R / 171G / 77B	Code hexadécimal:  #FFAB4D
	124R / 126G / 130B	Code hexadécimal:  #6F6259
	84R / 86G / 90B	Code hexadécimal:  #54565A

Emblèmes et symboles officiels

Les emblèmes officiels de l’Île-du-Prince-Édouard reflètent son histoire, sa culture et sa gouvernance.

Emblème de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur

	L’utilisation de ce symbole relève du Bureau du lieutenant-gouverneur. Ne pas reproduire sans autorisation.

Armoiries

	Il est strictement interdit de les utiliser sans autorisation. Une autorisation de la greffière ou du greffier du Conseil exécutif est requise conformément à la Coat of Arms Act (loi sur les armoiries).

Écu des armoiries

L’utilisation de l’écu des armoiries est réservée à des entités et à des hautes représentantes et hauts représentants précis, comme les suivants : Lieutenante-gouverneure ou lieutenant-gouverneur Première ou premier ministre et Cabinet Membres de l’Assemblée législative Cour provinciale et Cour suprême Autres entités constituées par une loi et autorisées à promulguer la législation provinciale Pour toute utilisation autre que celles mentionnées ci-dessus, remplissez la Demande pour utiliser du matériel protégé par des droits d’auteurs.

Drapeau provincial

	Le drapeau provincial est un symbole d’honneur et doit être traité avec respect. Il n’existe aucune loi sur le déploiement et l’affichage du drapeau; le Protocole provincial des drapeaux suit l’étiquette du drapeau national du Canada.

Ressources

• Demander l’utilisation du mot-symbole ou de matériel protégé par des droits d’auteurs
• Directives sur l’utilisation des logos du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais)
• Protocole provincial des drapeaux
• https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/drapeau-canada-etiquette.html

Coordonnées

Pour plus d’information sur les demandes d’utilisation du mot-symbole, les spécifications quant à la taille ou les autres symboles officiels :
Communications et participation citoyenne
Phone: (902) 368-5080
Email: creativeservices@gov.pe.ca