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Type de contenu

  • Publication 68
  • Formulaire 14
  • Lois 9

Ministères et organismes

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  • Finances 11
  • Bureau du Conseil exécutif 9
  • Environnement, Énergie et Action climatique 8
  • Bureau de l'immigration 7
  • Justice et de la Sécurité publique 7
  • Logement, Terres et Communautés 4
  • Santé et Mieux-être 3
  • Développement économique, Innovation et Commerce 2
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 2
  • Agriculture 1
  • Commission de la fonction publique 1
  • Innovation Î.-P.-É. 1
  • Santé Î.-P.-É. 1
  • Transports et Infrastructure 1

Date de publication

  • (-) 2016 91
    • Décembre 2016 6
    • Septembre 2016 4
    • Août 2016 14
    • Juillet 2016 6
    • Juin 2016 15
    • Mai 2016 6
    • Avril 2016 11
    • Mars 2016 12
    • Février 2016 5
    • Janvier 2016 12
Affichage de 11 à 20 sur 91 enregistrements

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Publication

Project ART Sector Roundtable Annual Report 2015-2016

2016-07-14

Project Addressing Red Tape (ART) is a government-wide initiative of the Province of Prince Edward Island to streamline processes to increase PEI’s economic and business competitiveness without compromising public health, safety or the natural environment.

Publication

Public Interest Disclosure and Whistleblower Protection Policy

2016-07-21

The Public Interest Disclosure and Whistleblower Protection policy applies to employees of entities listed in the schedules to the Financial Administration Act, with the exception of the Legislative Assembly,

Lois

Education Act

2016-08-22
Lois

Early Learning and Child Care Act

2016-12-30
Publication

Table of Public Acts

2016-03-11

This Table is an unofficial consolidation of the Table of Public Acts, published in S.P.E.I. 2003, together with information on the statutes and amendments that have come into force since June 2004.

Publication

Orders in Council, September 20, 2016 (613-624)

2016-09-23
Publication

Orders In Council, July 26, 2016 (487-495)

2016-07-26
Publication

Orders in Council - May 31, 2016 ( 353 - 361 )

2016-05-31
Formulaire

Canada Student Loan Program Confirmation of Enrolment Schedule 2 - English

2016-05-31

The Canada Student Loan Program Confirmation of Enrolment Schedule 2 should be submitted by students who are returning to full-time study and are not receiving any government student loans. This will ensure that your Federal Student Loan payment will be in non-repayment status...

Formulaire

Approbation preealable de cours en vue d’un reclassement

2016-06-16

Dossier de demande à l’intention des titulaires du brevet d’enseignement général désirant obtenir une approbation préalable de cours en vue d’un reclassement de leur brevet.

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    • Avril 2016 11
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