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  • Information 9
  • Nouvelles 1

Ministères et organismes

  • Justice et de la Sécurité publique 8
  • Finances 1
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1

Date de publication

  • (-) 2017 10
    • (-) Juillet 2017 10
      • (-) 07 Juillet 2017 10
Affichage de 1 à 10 sur 10 enregistrements

Communiqué de presse

Le bénévolat est avantageux pour les élèves du secondaire

2017-07-07

Nicole Mountain, membre du Conseil jeunesse pour l’avenir, se dit heureuse que le gouvernement ait tenu compte des conseils de son groupe en offrant plus de financement pour les études postsecondaires aux élèves du secondaire qui font du bénévolat dans leur communauté. La Bourse...

Information

11-801 - Principal Regulator System

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 11-801 Subject: Principal Regulator System Effective Date: March 17, 2008 Rule 11-801 Implementing Multilateral Instrument 11-101 Principal Regulator System Part 1 Definitions 1.1 In...

Information

11-802 - Passport System

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 11-802 Subject: Passport System Effective Date: March 17, 2008 Rule 11-802 Implementing Multilateral Instrument 11-102 Passport System Part 1 Definitions 1.1 In this Rule “MI 11-102”...

Information

12-501 - Exemption for Discretionary Exemptions applied before March 17, 2008

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Local Rule Document No: 12-501 Subject: Exemption for Discretionary Exemptions applied before March 17, 2008 (from provisions not in force in Prince Edward Island before March 17, 2008). Effective Date: March 17, 2008 Local...

Information

13-801 - System for Electronic Document Analysis and Retrieval (SEDAR)

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 13-801 Subject: System for Electronic Document Analysis and Retrieval (SEDAR) Effective Date: March 17, 2008 Rule 13-801 Implementing National Instrument 13-101 System for Electronic...

Information

13-802 - System Fees for SEDAR and NRD

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 13-802 Subject: System Fees for SEDAR and NRD Effective Date: October 12, 2013 Rule 13-802 Implementing Multilateral Instrument 13-102 System Fees for SEDAR and NRD Part 1 Definitions 1...

Information

14-801 - Definitions

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 14-801 Subject: Definitions Effective Date: March 17, 2008 Rule 14-801 Implementing National Instrument 14-101 Definitions Part 1 Definitions 1.1 In this Rule “NI 14-101” means National...

Information

15-501 - Exemptions of Certain Contracts Issued by Insurance Companies from PEI Securities Laws

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Local Rule Document No: 15-501 Subject: Exemption of Certain Contracts Issued by Insurance Companies from Prince Edward Island Securities Laws Effective Date: March 17, 2008 Local Rule 15-501 Exemption of Certain Contracts...

Information

15-502 - Procedures for Hearings before the Superintendent or a Delegate of the Superintendent

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Local Rule Document No: 15-502 Subject: Procedures for Hearings before the Superintendent or before a Delegate of the Superintendent Effective Date: December 22, 2012 Local Rule 15-502 Procedures for Hearings before the...

Information

Environment Tax Notices - General

2017-07-07

ETN: 102 - Environment Tax Commissions ETN: 103 - General Instructions for Vendors ETN: 104 - Environment Tax ETN: 105 - Environment Tax - Definition of "New Tire" ETN: 106 - First Nations Tax Exemption

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  • Nouvelles 1

Ministères et organismes

  • Justice et de la Sécurité publique 8
  • Finances 1
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1

Date de publication

  • (-) 2017 10
    • (-) Juillet 2017 10
      • (-) 07 Juillet 2017 10
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