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Date de publication

  • (-) 2017 197
    • Décembre 2017 10
    • Novembre 2017 10
    • Octobre 2017 14
    • Septembre 2017 16
    • Août 2017 14
    • Juillet 2017 8
    • Juin 2017 35
    • Mai 2017 17
    • Avril 2017 14
    • Mars 2017 21
    • Février 2017 28
    • Janvier 2017 10
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for "residents//"

Information

Retail Sales Tax Exemption - Settler's Effects

2017-06-16

This section provides information on the application of Retail Sales Tax when designated property brought into the province meets the definition as settlers effects as set out in the Regulations to the Retail Sales Tax Act. What criteria must be met in order to qualify for the...

Communiqué de presse

Entrée en vigueur de la nouvelle Municipal Government Act

2017-12-20

La Municipal Government Act (loi sur l’administration municipale) marque un nouveau chapitre dans l’histoire des gouvernements locaux de l’Île-du-Prince-Édouard. À son entrée en vigueur le samedi 23 décembre, la loi aidera les villes, les villages et les municipalités rurales de...

Communiqué de presse

Le Programme de rénovation de logements investit dans les Insulaires

2017-06-13

Des centaines de ménages insulaires profitent de subventions du gouvernement provincial pour faire des rénovations domiciliaires. Le Programme de rénovation de logements de l'Î.-P.-É. financera des rénovations pour 250 ménages insulaires cette année. Depuis les débuts du...

Publication

Social Assistance Policy Expenses Special Needs: Repairs to Property

2017-02-21
Preliminary road work for the construction of the Trans-Canada Highway extension project
Communiqué de presse

Final Trans-Canada Highway extension project phase begins

2017-09-01

Investing in Infrastructure - Work on the final and largest phase of the Trans-Canada Highway extension project from North River to Clyde River has commenced. The Trans-Canada Highway realignment builds on the ongoing investments by the Government of Prince Edward Island in our...

Publication

Orders in Council, December 12, 2017 (742-754)

2017-12-15
Formulaire

B-5: Consent to Validate Information Form - Italian

2017-02-07

Italian Language Version - Consent to Validate Information Form for the Prince Edward Island Provincial Nominee Program Business Impact Category

Lois

Principles, Standards and Criteria Regulations

2017-12-22
Publication

Orders in Council, September 26, 2017 (549-573)

2017-09-29
Publication

Un plan d’action pour la population

2017-05-25

Recrutement, maintien et rapatriement : Un plan d’action pour la population de l’Île-du-Prince-Édouard

 

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