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  • Nouvelles 529
  • Publication 484
  • Information 153
  • Formulaire 68
  • Lois 11
  • Service 2

Ministères et organismes

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  • Éducation et Petite enfance 132
  • Bureau du Conseil exécutif 97
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  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 72
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  • Santé et Mieux-être 52
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  • Agriculture 35
  • Environnement, Énergie et Action climatique 31
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  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 25
  • Développement économique, Innovation et Commerce 25
  • Logement, Terres et Communautés 25
  • Bureau de l'immigration 19
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  • Assemblée législative 4
  • Commission de la fonction publique 4
  • SkillsPEI 3
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 2

Date de publication

  • (-) 2017 1247
    • Décembre 2017 52
    • Novembre 2017 67
    • Octobre 2017 76
    • Septembre 2017 83
    • Août 2017 162
    • Juillet 2017 60
    • Juin 2017 138
    • Mai 2017 105
    • Avril 2017 78
    • Mars 2017 143
    • Février 2017 187
    • Janvier 2017 96
Affichage de 421 à 430 sur 1247 enregistrements

Information

21-502 (Blanket Order) - Exemption Order for Issuers of Alpha Exchange Inc. Securities

2017-08-09

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No: 21-502 Subject: An order exempting issuers whose securities are listed on the Alpha Venture Plus marketplace operated by Alpha Exchange Inc. from certain requirements of securities legislation...

Information

21-503 (Blanket Order) - Exemption Order for Issuers of Alpha Exchange Inc. Securities

2017-08-09

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No: 21-503 Subject: An order exempting issuers whose securities are listed on the Alpha Main marketplace operated by Alpha Exchange Inc. from certain requirements of securities legislation Effective...

Information

21-801 - Marketplace Operation

2017-08-09

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 21-801 Subject: Marketplace Operation Effective Date: March 17, 2008 Rule 21-801 Implementing National Instrument 21-101 Marketplace Operation Part 1 Definitions 1.1 In this Rule “NI 21...

Information

21-501 (Blanket Order) - Extension of Relief from National Instrument 21-101

2017-08-09

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No: 21-501 Subject: Extension of Relief from National Instrument 21-101 Marketplace Operation Information Transparency Requirements for Government Debt Securities Effective Date: January 1, 2012...

Information

23-501 (Blanket Order) - Exemption from National Instrument 23-101 - Trading Rules

2017-08-09

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No: 23-501 Subject: Exemption from Certain Requirements in Part 6 of National Instrument 23-101 - Trading Rules Effective Date: September 17, 2015 Blanket Order 23-501 Exemption from Certain...

Information

23-801 - Trading Rules

2017-08-09

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 23-801 Subject: Trading Rules Effective Date: March 17, 2008 Rule 23-801 Implementing National Instrument 23-101 Trading Rules Part 1 Definitions 1.1 In this Rule “NI 23-101” means...

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24-801 - Institutional Trade Matching and Settlement

2017-08-09

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 24-801 Subject: Institutional Trade Matching and Settlement Effective Date: March 17, 2008 Rule 24-801 Implementing National Instrument 24-101 Institutional Trade Matching and Settlement...

Catherine MacLellan shares her father Gene's music and life story in her show this Summer.
Article vedette

Tale of two MacLellans is story of mental health and music

2017-08-08

Strengthening Mental Health Services - The last thing that legendary songwriter Gene MacLellan told his then-14-year-old daughter Catherine was that she would have to be brave for a while. The elder MacLellan took his own life at the family’s Summerside home in 1995 after a...

Formulaire

Demande de permis de vente en gros et/ou de marquage ou d’exemption de marquage pour un fabricant de tabac

2017-08-08

Les fabricants et grossistes de tabac qui mènent des activités à l’Île-du-Prince-Édouard doivent faire une demande auprès du commissaire de la taxe provinciale pour l’obtention d’un permis provincial de vente en gros et/ou de marquage ou d’exemption de marquage pour un fabricant...

Publication

Artist Grants program Report - Spring 2017

2017-08-08

The PEI Arts grant program is designed to support the development of artistic practice through a competitive award system. The process for assessment was modelled after the best practice of using peer juries to select successful projects and award funding amounts.

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