for "loi administrations municipales"
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Les Insulaires qui se rendront aux urnes, le 5 novembre, constateront que les élections municipales prennent une forme tout à fait différente. Les modifications à la nouvelle Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales) portent sur les déclarations de...
Alcide Bernard a été nommé maire de la municipalité rurale de Wellington. Aucune candidature n’avait été présentée pour le poste de maire de Wellington lors des élections municipales de novembre. Le ministre des Communautés, des Terres et de l’Environnement, Richard Brown, a le...
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les activités autres que l’aquaculture, l’agriculture et la pêche en vertu de la Gasoline Tax Act et de la Revenue Administration Act.
Plan d’action sur le logement de l’Île du Prince Édouard
APPARTENIR ET S’ÉPANOUIR : UN PLAN D’ACTION DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ POUR L’Î.‑P.‑É.
Travaillant toujours dans le but de respecter l’échéancier du gouvernement fédéral pour la légalisation du cannabis, prévue l’été prochain, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard continue d’établir des orientations stratégiques visant à satisfaire aux besoins et aux attentes...