for "loi administrations municipales"
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Le Bureau d’administration du 911 est responsable du système d’urgence 911 (prise et transfert d’appels) dans le cadre de la loi provinciale sur le 911, la Emergency 911 Act (lien en anglais). Que se passera-t-il si j’appelle au 911? Le téléphoniste du 911 répondra à votre appel...
Les Insulaires auront de nouvelles occasions de présenter leurs opinions et leurs préoccupations concernant l’avenir des terres de la province puisque le nouveau comité consultatif pour le projet Terres Enjeux se prépare à faire des consultations. Les 13 membres du comité...
Annual Report for the PEI Housing Corporation for the fiscal year 2016-2017.
Considerations on Implementing a Farmland Bank in Prince Edward Island
Submitted to the Department of Transportation, Infrastructure and Energy
December 19, 2019
Kevin J. Arsenault, PhD