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  • Bureau du premier minister 1
  • Développement économique, Innovation et Commerce 1
  • Logement, Terres et Communautés 1
  • Tourisme Î.-P.-É. 1
  • Transports et Infrastructure 1

Date de publication

  • (-) 2020 11
    • (-) Mars 2020 11
      • 30 Mars 2020 1
      • 26 Mars 2020 3
      • 21 Mars 2020 1
      • 17 Mars 2020 1
      • 15 Mars 2020 1
      • 13 Mars 2020 1
      • 12 Mars 2020 1
      • 06 Mars 2020 1
      • 04 Mars 2020 1
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for "businesses s s/"

Information

21-504 (Blanket Order) - In the Matter of Temporary Exemption from Certain Reporting Requirements for Regulated Entities Carrying on Business in Prince Edward Island

2020-03-26

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No: 21-504 Subject: In the Matter of Temporary Exemption from Certain Reporting Requirements for Regulated Entities Carrying on Business in Prince Edward Island Effective Date: March 23, 2020 BLANKET...

Information

51-503 (Blanket Order) - In the Matter of Temporary Exemption from Certain Corporate Finance Requirements

2020-03-26

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No: 51-503 Subject: In the Matter of Temporary Exemption from Certain Corporate Finance Requirements Effective Date: March 23, 2020 BLANKET ORDER 51-503 WHEREAS: 1. The Superintendent is Securities...

Information

81-502 (Blanket Order) - In the Matter of Temporary Extension of Certain Filing, Delivery and Prospectus Renewal Requirements of Investment Funds

2020-03-26

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No: 81-502 Subject: In the Matter of Temporary Extension of Certain Filing, Delivery and Prospectus Renewal Requirements of Investment Funds Effective Date: March 23, 2020 BLANKET ORDER 81-502 WHEREAS...

Communiqué de presse

Premier establishes special cabinet committees in response to COVID-19

2020-03-15

Premier Dennis King today established three special cabinet committees as part of government’s response efforts to address the impacts of COVID-19 in the province. The special cabinet committees are focused on responding to the community and economic challenges being created by...

Communiqué de presse

L’Internet haute vitesse bientôt accessible aux Insulaires en milieu rural

2020-03-13

Des milliers d’Insulaires vivant en milieu rural auront bientôt accès à un service Internet plus rapide et plus stable. La Province a signé des ententes fédérales-provinciales avec Bell Canada et Xplornet ainsi qu’un accord de financement avec le fournisseur de services Internet...

Lois

Building Codes Regulations

2020-03-30
Publication

Orders in Council, March 21, 2020 (176 - 225)

2020-03-21
Publication

Orders in Council, March 10, 2020 (152 - 173)

2020-03-17
Publication

Internet Plan Tignish Area - Bell

2020-03-12

Fibre to the home: up to 1.5 Gbps (Bell Fibre)

Publication

Orders in Council, March 3, 2020 (145 - 151)

2020-03-06

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      • 30 Mars 2020 1
      • 26 Mars 2020 3
      • 21 Mars 2020 1
      • 17 Mars 2020 1
      • 15 Mars 2020 1
      • 13 Mars 2020 1
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