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Sample Code of Conduct Bylaw
This is a sample template for a code of conduct bylaw in accordance with section 107 of the Municipal Government Act (MGA) and
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Communiqué de presse
On invite les Insulaires à se prononcer sur l’ébauche de consultation de la Child Protection Act
Les Insulaires peuvent fournir leurs commentaires sur l’ébauche de consultation de la Child Protection Act (loi sur la protection de l’enfance) par l’envoi d’observations en ligne à compter d’aujourd’hui. La loi est revue tous les cinq ans par un comité consultatif au nom du...