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Type de contenu

  • Publication 15
  • Lois 5
  • Formulaire 2
  • Feature 1
  • Information 1
  • Nouvelles 1
  • Service 1

Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 4
  • Justice et de la Sécurité publique 3
  • Santé Î.-P.-É. 3
  • Transports et Infrastructure 3
  • Santé et Mieux-être 2
  • Environnement, Énergie et Action climatique 1
  • Finances 1
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1

Date de publication

  • (-) 2023 26
    • (-) Février 2023 26
      • 28 Février 2023 8
      • 27 Février 2023 1
      • 24 Février 2023 2
      • 22 Février 2023 1
      • 21 Février 2023 2
      • 15 Février 2023 1
      • 14 Février 2023 3
      • 07 Février 2023 2
      • 06 Février 2023 2
      • 03 Février 2023 2
      • 02 Février 2023 1
      • 01 Février 2023 1
Affichage de 1 à 10 sur 26 enregistrements

for "all all p/"

Feature

Collective Agreements

2023-02-21

Current collective agreements are available on line in searchable format. Hints for searching include type out Union name i.e. Canadian Union of Public Employees as opposed to CUPE. Do not enter Local number. For a list of all collective agreements, leave all fields blank and...

Information

Restrictive Covenants and Conservation Easements

2023-02-24

Natural Areas Protection Act (NAPA) The goal of this restrictive covenant is to preserve exceptional or rare habitats and areas of special importance to wildlife with more non-intrusive, hands off management. Under this agreement, allowable activities prescribed in property...

Communiqué de presse

Charlottetown court operations update - February 7, 2023

2023-02-07

The Sir Louis Henry Davies Law Courts located at 42 Water Street, Charlottetown, will be open to the public starting at 12 p.m. on Tuesday, February 7, 2023. All scheduled matters will be proceeding. Media Contact: Vicki Tse Department of Justice and Public Safety vickitse@gov.pe...

Service

Register for and Submit Online Environment Tax Return

2023-02-01

You can register to access the online business portal to file environment tax returns and pay the tax collected. Once you are registered, you will receive an email confirming your online access is activated. You will then be able to submit returns and make tax payments online. How do I register for online tax returns and payments? Complete all required fields to create your business profile. Select Next at the bottom of the registration screen. Enter a username and password. Confirm your password in the Confirm Password field. Enter a name in the Mother’s Maiden Name field for security. Select...

Publication

General Provisions and Contract Specifications for Highway Construction

2023-02-24

Revised for 2025

Publication

Creating a Culture of Care: A Strategy

2023-02-28
Publication

PEI Cancer Action Plan 2023 to 2028

2023-02-28
Lois

Notaries and Commissioners Regulations

2023-02-28
Publication

Orders in Council, February 14, 2023 (76 - 109)

2023-02-14
Lois

Land Survey Act

2023-02-03

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  • (-) 2023 26
    • (-) Février 2023 26
      • 28 Février 2023 8
      • 27 Février 2023 1
      • 24 Février 2023 2
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      • 06 Février 2023 2
      • 03 Février 2023 2
      • 02 Février 2023 1
      • 01 Février 2023 1
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