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Remarque: Les politiques sont uniquement disponibles en anglais Politiques en matière de ressources humaines 1. Vérification de dossier auprès du registre de la protection de l’enfance Politiques de protection de la vie privée et d’accès à l’information 1. Évaluation des facteurs...
Le Secrétariat interministériel aux affaires féminines aide le gouvernement provincial à promouvoir l’égalité des femmes sur les plans juridique, social, économique et de la santé. Le Secrétariat a le mandat de collaborer avec la communauté dans le cadre de projets visant à...
Les municipalités jouent un rôle important dans la prestation des services locaux à l’Île-du-Prince-Édouard. Or, celles-ci font face à des responsabilités et à des attentes de plus en plus complexes, tant du point de vue de leurs habitants que de celui des gouvernements...
Pour obtenir des renseignements généraux sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque, veuillez consulter la page « Pension alimentaire versée par un parent résidant à l’extérieur de la province ». Avant de remplir tout formulaire judiciaire, communiquez avec une...
Les versements de pension alimentaire pour enfants peuvent être recalculés automatiquement chaque année lorsque l’ordonnance ou l’entente de pension alimentaire comporte une clause stipulant que le recalcul peut être effectué par l’agente ou l’agent de révision et que l...
Le Programme de reconnaissance des collectivités-amies des aînés de l’Î.-P.-É. se veut un moyen d’encourager les communautés, les municipalités et les organismes de la province à devenir des lieux accueillants pour les personnes de tous les âges. Une collectivité est dite amie...
Le Fonds pour le développement de la mise en récit peut aider à couvrir les coûts liés à la rédaction de scénarios pour des projets de cinéma, de télévision et d’écran. Grâce à ce fonds, une société de production enregistrée à l’Île-du-Prince-Édouard peut recevoir un appui financier couvrant jusqu’à 50 % des coûts d’un projet. La contribution du Ministère ne dépassera pas 50 % des coûts admissibles et ne devrait normalement pas excéder 5000 $. Qui peut en bénéficier? Les demandeurs admissibles sont les producteurs et sociétés de production de l’Île-du-Prince-Édouard. Les nouveaux projets...
La médiation peut aider les parents à régler les questions relativement au temps parental et aux responsabilités décisionnelles. Avant de prendre part au service de médiation d’un plan parental, vous devriez considérer les points suivants. Préparez-vous à vous centrer sur vos...
L’aide à l’amélioration stratégique offre un appui aux entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard qui souhaitent entreprendre des activités stratégiques pour devenir plus productives, plus rentables et plus compétitives. Le programme prend en charge les coûts de l’expertise professionnelle externe requise pour les projets liés à l’amélioration de l’efficacité opérationnelle, à la planification et aux processus internes, et à l’assurance de la qualité. Qui peut bénéficier de l’aide à l’amélioration stratégique? Pour être admissible, une entreprise doit être située à l’Île-du-Prince-Édouard et...
Le Fonds d’innovation aide les entreprises à mettre en marché un nouveau produit, service ou processus (« produit ») en les aidant à financer les coûts de mise au point et de commercialisation d’un produit novateur présentant un potentiel d’exportation. Le Fonds d’innovation propose deux volets : Le volet « nouveau produit » appuie le passage d’un produit bêta, pilote ou prototype à la phase finale de perfectionnement en vue d’une mise à l’échelle et du développement commercial complet du produit. Le volet « diversification de produit » appuie l’adaptation d’un produit existant à un nouveau...