for "loi administrations municipales"
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Rob Lantz, ministre du Logement, des Terres et des Communautés, a fait la déclaration suivante aujourd’hui concernant la municipalité rurale de Murray Harbour : « La date limite pour que M. John Robertson respecte la directive ministérielle et se conforme aux sanctions imposées...
Les municipalités jouent un rôle important dans la prestation des services locaux à l’Île-du-Prince-Édouard. Or, celles-ci font face à des responsabilités et à des attentes de plus en plus complexes, tant du point de vue de leurs habitants que de celui des gouvernements...
Annual Report for the Department of Social Development and Housing for the year 2022-2023.
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Le Bureau des archives et des documents publics possède une vaste collection de documents généalogiques, notamment des sources primaires, des instruments de recherche et des index. Certaines des principales ressources sont indiquées ci‑après. Si la généalogie est un domaine...