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En ordre alphabétique. Agrément Rapport d'agrément 2022 de Santé Î.-P.-É. (en anglais seulement) Rapports annuels Rapport annuel 2024-2025 de Santé Î.-P.-É. ( faits saillants) (en anglais seulement) Rapport annuel 2023-2024 de Santé Î.-P.-É. (en anglais seulement) Plans d...
Le Conseil consultatif sur la situation de la femme de l’Î.-P.-É. est indépendant du gouvernement et a pour mission de promouvoir l’égalité des sexes pour tous les Insulaires et de soutenir la participation pleine et active des femmes à la vie sociale, juridique, culturelle...
Introduction Prince Edward Island’s regulations help protect public safety, support economic stability, and safeguard the environment. These rules affect residents, businesses, and organizations in many aspects of daily life—from workplace standards to environmental protections...
Le rôle du Conseil consultatif sur l’accessibilité est de conseiller le ministre et de lui offrir de la rétroaction sur les questions touchant les personnes handicapées. Quel est son rôle? Conseiller le ministre sur des questions générales liées aux personnes handicapées; Offrir...
Initiative du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, le Programme de prêts pour les entrepreneurs est conçu pour faciliter l’octroi de financement aux fins suivantes : Aider les nouvelles entreprises à démarrer et les entreprises établies à procéder à des améliorations et à...
Le Conseil des relations de travail offre un processus quasi-judiciaire qui permet de résoudre les requêtes que lui présentent les travailleurs et les employeurs. Quel est son rôle? Le Conseil est chargé de rendre, dans les meilleurs délais possibles, des décisions sur des...
The Prince Edward Island (PEI) Agriculture Energy Systems Pilot Program supports the adoption of clean technologies and implementation of on-farm projects that improve energy efficiency, generate renewable energy, reduce greenhouse gas emissions, and increase farm resilience to...
Comment puis-je obtenir une remise pour une thermopompe? Tous les Insulaires sont admissibles à une remise au point de vente de 1 200 $ à l’achat d’une mini-thermopompe bibloc pour leur maison, moyennant quelques critères de base. Pour commencer le processus, vous devez d’abord...
Insurance Company Premium Tax and Automobile Levy Bulletin - Amendments to Premium Tax and Fire Tax Rate (Effective January 1, 2017) Premium Tax Insurers (except fraternals) are required to pay premium tax on premiums receivable for business transacted in the province. The...
The Rental Property Heating Program (RPHP) will provide owners of an existing long-term residential rental property on Prince Edward Island, who are approved applicants, with financing to upgrade the current heating system of their residential rental property from fossil fuel to...