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Les Insulaires sont invités à donner leur avis sur les mises à jour proposées par le gouvernement provincial à des règlements pris en application de la Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales), en préparation pour les élections générales municipales de...
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
À propos du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement Le budget 2024 du gouvernement du Canada prévoit un financement fédéral de 6 milliards de dollars sur 10 ans pour établir le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL), composé d’un volet...
La deuxième session de la soixante-septième Assemblée générale de l’Île-du-Prince-Édouard s’est ouverte aujourd’hui par la lecture du discours du Trône par Son Honneur, Dr Wassim Salamoun, lieutenant-gouverneur de l’Île-du-Prince-Édouard. Il s’agit du premier discours du Trône...
La taxe de vente au détail (TVD) à l’Île-du-Prince-Édouard est 14 % de la juste valeur du bien faisant l’objet du transfert privé.
La production et la remise de la déclaration de la taxe environnemental doivent se faire dans les 20 jours suivant la fin de la période trimestrielle visée par la présente déclaration, même si aucune taxe ne doit être.
Les personnes faisant une demande de remboursement de la taxe sur le tabac doivent indiquer la ou les raisons de leur demande.
La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire qui administre un certain nombre de lois provinciales traitant de réglementation économique et qui entend les appels interjetés en vertu de lois relatives à la planification provinciale, à l’impôt et à la location des...
Lignes directrices relatives aux demandes de désignation – Programme d’immigration au Canada atlantique.