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Type de contenu

  • Publication 616
  • Lois 176
  • Formulaire 104
  • Information 32
  • Service 9
  • Nouvelles 4

Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 183
  • Environnement, Énergie et Action climatique 109
  • Justice et de la Sécurité publique 99
  • Éducation et Petite enfance 91
  • Transports et Infrastructure 82
  • Logement, Terres et Communautés 81
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  • Santé et Mieux-être 45
  • Agriculture 36
  • Santé Î.-P.-É. 25
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 20
  • Développement social et Aînés 10
  • Bureau de l'immigration 9
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 8
  • Assemblée législative 4
  • Commission de la fonction publique 4
  • Commission des accidents du travail 4
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 4
  • Développement économique, Innovation et Commerce 3
  • Finances Î.-P.-É. 2
  • Innovation Î.-P.-É. 2
  • Bureau du premier minister 1
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1
  • Tourisme Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 22
  • 2025 83
  • 2024 147
  • 2023 74
  • 2022 50
  • 2021 58
  • 2020 31
  • 2019 30
  • 2018 49
  • 2017 48
  • 2016 103
  • 2015 25
  • 2014 10
  • 2013 14
  • 2012 9
  • 2011 4
  • 2010 8
  • 2009 10
  • 2008 7
  • 2007 6
  • 2006 4
  • 2005 9
  • 2004 11
  • 2003 9
Affichage de 41 à 50 sur 941 enregistrements

for "code regulations//"

Publication

Standards, Regulations and Restrictive Covenants for Bloomfield Business Park

2016-05-06

Standards, Regulations and Restrictive Covenants for Bloomfield Business Park.

Information

Obtention d’un permis de conduire de l’Î.-P.-É.

2025-04-03

Les services liés aux permis de conduire et à l’immatriculation sont offerts dans les centres Accès Î.-P.-É. de la province. Les examens de conduite (au volant) peuvent être programmés aux centres Accès Î.-P.-É. d’Alberton, d’O’Leary, de Summerside, de Charlottetown, de Montague...

Publication

Standards, Regulations and Restrictive Covenants for Pooles Corner Business Park

2016-05-04

Pooles Corner Business Park Standards, Regulations, and Restrictive Covenants

Information

Écoles de conduite agréées à l’Î.-P.-É.

2026-01-14

La Division de la sécurité routière du ministère des Transports et de l’Infrastructure est chargée d’attribuer les permis aux écoles et aux moniteurs de conduite commerciale et d’en assurer la surveillance en vertu du règlement intitulé Highway Traffic Act Driving Schools...

Electric Kick-scooters
Information

Trottinettes électriques

2022-11-23

On a rédigé une nouvelle réglementation sur les trottinettes électriques en application de la Highway Traffic Act (code de la route) afin de permettre l’utilisation de trottinettes électriques approuvées dans la province en fonction de cette réglementation et des règlements...

Network of Excellence logo
Information

Network of Excellence energy efficiency contractors

2025-06-24

Find an energy efficiency contractor If you're looking for a contractor, search efficiencyPEI's Network of Excellence contractor list. Network of Excellence contractors have up to date information on efficiencyPEI programs and services, and participate in ongoing trade-specific...

Information

Find help for municipal issues or concerns

2025-03-03

Who do I call first about a municipal issue or concern? Municipal Affairs encourages you to first contact your municipality if you have a concern or issue. Municipalities have bylaws and policies to deal with conflict of interest, code of conduct, processes, elections, and other...

Lois

Animal Welfare Act

2017-04-13

Overview of Animal Welfare Act : Animals must be provided with adequate food, water, and shelter and access to veterinary care when injured or ill. It is illegal to travel with dogs, and other companion animals, in the back of a pickup truck. Any form of cosmetic surgery (tail...

Lois

Forms Regulations

Information

Mandatory Entry-level Training (MELT) for Commercial Class 1 Truck Drivers - Frequently Asked Questions

2024-09-09

What is MELT? MELT stands for Mandatory Entry-Level Training. Effective August 5, 2024, all PEI drivers applying for a commercial Class 1 driver's license for the first time must complete entry-level training at a provincially licensed driver training school before attempting a...

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