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  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 2
  • Agriculture 1
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  • Commission des accidents du travail 1

Date de publication

  • 2026 7
  • 2025 36
  • 2024 32
  • 2023 27
  • 2022 13
  • 2021 17
  • 2020 18
  • 2019 17
  • 2018 15
  • 2017 41
  • 2016 42
  • 2015 18
  • 2014 4
  • 2013 6
  • 2012 6
  • 2011 3
  • 2010 7
  • 2009 1
  • 2008 3
  • 2005 1
  • 2004 1
  • 2003 1
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for "finance real property tax act"

Publication

Department of Finance Annual Report 2020-2021

2022-02-16

This publication is the Annual Report for the Department of Finance for the fiscal year ending March 31, 2021.

Publication

Department of Finance Annual Report 2022-2023

2024-08-13

This publication is the Annual Report for the Department of Finance for the fiscal year ending March 31, 2023.

 

Lois

Retail Sales Tax Act

Publication

Department of Finance Annual Report 2019-2020

2021-09-29

This publication is the Annual Report for the Department of Finance for the fiscal year ending March 31, 2020.

Formulaire

Finance PEI's Financing Application Form

2019-01-10

Finance PEI's Application Form for Financial Assistance

Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels

2025-12-31

Remplissez la Demande remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels et faites-la parvenir à la Division de l’imposition et du registre des biens.

Lois

Financial Corporation Capital Tax Act Regulations

Publication

Department of Finance Annual Report 2015-2016

2018-03-29
Publication

Department of Finance Annual Report 2018-2019

2021-01-15
Publication

Department of Finance Annual Report 2016-2017

2018-07-11

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