Skip to main content
Accueil

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français

Search Government of PEI

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français
Commentaires

Résultats de la recherche

Visitez Recherche de nouvelles pour rechercher toutes les nouvelles
Partager cette page
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • Publication 205
  • Lois 9
  • Formulaire 8
  • Information 7
  • Nouvelles 1

Ministères et organismes

  • Finances 164
  • Bureau du Conseil exécutif 10
  • Bureau de l'immigration 9
  • Environnement, Énergie et Action climatique 7
  • Justice et de la Sécurité publique 6
  • Innovation Î.-P.-É. 5
  • Éducation et Petite enfance 4
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 4
  • Logement, Terres et Communautés 3
  • Transports et Infrastructure 3
  • Agriculture 2
  • Santé et Mieux-être 2
  • Finances Î.-P.-É. 1
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 1

Date de publication

  • 2026 3
  • 2025 19
  • 2024 11
  • 2023 11
  • 2022 14
  • 2021 19
  • 2020 15
  • 2019 12
  • 2018 17
  • 2017 45
  • 2016 42
  • 2015 7
  • 2013 3
  • 2012 1
  • 2010 1
  • 2005 1
Affichage de 1 à 10 sur 230 enregistrements

for "finance s retail sales tax"

Information

Retail Sales Tax

2025-08-28

The Retail Sales Tax is levied on the private transfer of designated property including a motor vehicle, snow mobile or ATV, pleasure craft, or aircraft. The tax is payable is situations where the person transferring the title or possession of the designated property is not HST...

Publication

Revenue Tax Guide 198: Application of Retail Sales Tax - Purchase of Designated Property

2016-06-29

Effective April 1, 2013, the Province has harmonized its sales tax with the federal goods and services tax.

Lois

Retail Sales Tax Act

Publication

Environment Tax Notice 105: Environment Tax - Definition of New Tire

2016-06-29

The definition of a “new tire” was revised in June 1992. The revised definition of a "new tire” states that a tire is considered to be new until after its first purchase at a retail sale in the province.

Information

Taxe de vente harmonisée (TVH)

2023-05-29

La taxe de vente harmonisée (TVH) consiste en une taxe de vente provinciale de 10 % et une taxe sur les produits et services (TPS) fédérale de 5 %, pour un taux combiné de 15 %. Elle est payée au point de vente par les consommatrices et consommateurs. Les renseignements sur les...

Information

Collecting, Declaring and Remitting Environment Tax in PEI

2025-08-28

Any business selling new tires (retailers) or bringing new and used vehicles into PEI for resale ( motor vehicle dealers) must be a registered vendor and charge Environment Tax on any new tires they sell in PEI. To apply for registered vendor certification: Complete and submit...

Publication

Revenue Tax Guide 197: Point-of-Sale Rebates for Prince Edward Island HST

2016-06-29

A point-of-sale rebate of the PEI component of the HST paid on heating oil, children’s clothing, children’s footwear and books will be provided.

This guide provides information on the point-of-sale rebate of the nine per cent PEI component of the HST.

Publication

Environment Tax Notice 104: Environment Tax

2016-06-29

Effective April 10, 1991 the Province introduced an environment tax on all new pneumatic tires purchased or consumed in Prince Edward Island. This Environment Tax Notice outlines the application of the tax and the procedures for collecting and remitting the tax.

Publication

Revenue Tax Guide 186: Temporary Recapture of Certain Provincial Input Tax Credits

2016-09-23

This Guide provides general descriptions of the temporary recapture of input tax credits (RITC) requirement that will apply as a result of the introduction of the Harmonized Sales Tax (HST) in Prince Edward Island (PEI).  The RITC requirement will be proposed to be implem

Image of customer using debit maching at retailer who sells vaping products
Information

Vente de tabac et de cigarettes électroniques (produits de vapotage)

2023-05-01

Un permis de vente au détail est requis pour vendre des produits du tabac à l’Î.-P.-É. Il n’est cependant pas nécessaire d’en obtenir un pour vendre uniquement des cigarettes électroniques et leurs accessoires. Si vous vendez des produits du tabac ou des cigarettes électroniques...

Pagination

Précédent
Page 1 of 23
  • Current page 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • …
  • Dernier Page
Suivant
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • Publication 205
  • Lois 9
  • Formulaire 8
  • Information 7
  • Nouvelles 1

Ministères et organismes

  • Finances 164
  • Bureau du Conseil exécutif 10
  • Bureau de l'immigration 9
  • Environnement, Énergie et Action climatique 7
  • Justice et de la Sécurité publique 6
  • Innovation Î.-P.-É. 5
  • Éducation et Petite enfance 4
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 4
  • Logement, Terres et Communautés 3
  • Transports et Infrastructure 3
  • Agriculture 2
  • Santé et Mieux-être 2
  • Finances Î.-P.-É. 1
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 1

Date de publication

  • 2026 3
  • 2025 19
  • 2024 11
  • 2023 11
  • 2022 14
  • 2021 19
  • 2020 15
  • 2019 12
  • 2018 17
  • 2017 45
  • 2016 42
  • 2015 7
  • 2013 3
  • 2012 1
  • 2010 1
  • 2005 1
Renseignements généraux

Communiquez avec le gouvernement ou cliquez sur l’onglet Commentaires pour transmettre de vos commentaires.

Accueil

MaSantéÎPÉ offre un accès en ligne à certains renseignements personnels sur la santé.

Footer top

  • Coordonnées
  • Calendrier des événements
  • Centres Accès Î.-P.-É.
  • Nouvelles
  • Répertoire du personnel
  • Publications

Social links

  • Facebook
  • Instagram
  • Subscribe
  • Twitter
  • Flickr
  • Youtube
  • Linkedin

©2026 Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Footer

  • Confidentialité
  • Avis de non-responsabilité
  • Accessibilité