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  • Publication 228
  • Formulaire 44
  • Lois 16
  • Information 15
  • Service 2

Ministères et organismes

  • Finances 205
  • Bureau du Conseil exécutif 14
  • Logement, Terres et Communautés 8
  • Justice et de la Sécurité publique 7
  • Environnement, Énergie et Action climatique 5
  • Développement social et Aînés 3
  • Finances Î.-P.-É. 3
  • Transports et Infrastructure 3
  • Agriculture 2
  • Éducation et Petite enfance 2
  • Commission des accidents du travail 1
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1
  • Santé Î.-P.-É. 1
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 1

Date de publication

  • 2026 3
  • 2025 27
  • 2024 24
  • 2023 28
  • 2022 19
  • 2021 9
  • 2020 15
  • 2019 23
  • 2018 16
  • 2017 76
  • 2016 36
  • 2015 10
  • 2014 1
  • 2013 2
  • 2010 2
Affichage de 51 à 60 sur 305 enregistrements

for "finance taxation property records/"

Publication

Gasoline Tax Notice: 307 - Tax Exemption Permits (2022 Renewal)

2021-10-29
Publication

Gasoline Tax Notice: 258 - Tax Exemption Permits

2017-04-18
Publication

Gasoline Tax Notice: 240 - Tax Exemption Permits

2017-04-18
Publication

Environment Tax Notice 103: General Instructions for Vendors

2016-06-29

This notice is prepared to assist vendors registered under the Environment Tax Act to meet their obligations in relation to the collection and remittance of environment tax.

Publication

Gasoline Tax Notice: 271 - Tax Exemption Permits

2017-04-18
Publication

Gasoline Tax Notice: 273 - Tax Exemption Permits

2017-04-18
Publication

Gasoline Tax Notice: 278 - Tax Exemption Permits

2017-04-18
Publication

Tax Exemption Permits 2015

2015-11-16

Certain "Marked Gasoline" and "Marked Diesel Oil Permits," issued pursuant to the PEI Gasoline Tax Act, expire on January 31, 2016.

Formulaire

Energy Efficiency Loan Program (EELP) Application Form

2018-11-27

Application form for Finance PEI's Energy Efficiency Loan Program (EELP).

Publication

Orders in Council - June 28, 2016 ( 384 - 429 )

2016-06-28

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  • 2021 9
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  • 2019 23
  • 2018 16
  • 2017 76
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  • 2013 2
  • 2010 2
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