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The Public Service Commission Board is composed of three members appointed to service for a five year term. They meet several times annually and may make recommendations to the Minister responsible for human resource management administration for provincial government. They...
La raison d’être de la gestion des urgences est de sauver des vies et de préserver l’environnement, tout en protégeant les biens et l’économie. En vertu de l’Emergency Measures Act (loi sur les mesures d’urgence), l’Organisation des mesures d’urgence (OMU) de l’Île-du-Prince...
Le Programme de toponymie de l’Île-du-Prince-Édouard permet au public et au gouvernement de nommer ou de renommer un lieu dans la province, ou de modifier le territoire désigné par un nom de lieu existant. Dans du cadre du programme, il est possible de proposer l’ajout d’un nom pour un territoire qui n’en a pas, la révocation d’un nom qui n’est plus utilisé, le remplacement d’un nom existant par un nouveau nom ou la modification d’un nom en raison d’une erreur, par exemple une faute d’orthographe ou une duplication. Le Programme de toponymie de l’Î.-P.-É. garantit une procédure d’approbation...
Dans le cadre de l’élaboration d’une loi sur l’eau en 2017, les Insulaires étaient invités à offrir leurs commentaires pour l’ébauche de la loi. Tous les commentaires en ligne qui ont été reçus avant la date limite sont publiés sur la présente page. Les noms de personnes ayant...
This document outlines a Cattle Disease Emergency Response Plan that could be enacted immediately following suspicion of a disease.
In June, 2018, Municipal Affairs held planning workshops across Prince Edward Island, providing information on land use planning in general and on municipal planning and changes to the Planning Act in particular.
PEI Certified Organic Producers Co-operative Document - Public Consultation Comments on the Irrigation Strategy Discussion Document and the Water Act Regulations
This document outlines a Small Ruminant and Camelid Disease Emergency Response Plan that could be enacted immediately following suspicion of a disease.