for "loi administrations municipales"
Si votre relevé de compte indique un crédit pour votre taxe foncière, vous pouvez l’utiliser pour couvrir (en partie) votre taxe foncière pour la prochaine année ou vous pouvez demander un remboursement de taxe foncière.
Le gouvernement provincial vient d’annoncer un tout nouveau modèle de financement pour les municipalités de l’Île. Plus tôt aujourd’hui, le ministre des Finances, Allen Roach, a expliqué devant l’Assemblée législative les changements apportés au modèle. Dans le cadre de la...
La production et la remise de la déclaration de la taxe environnemental doivent se faire dans les 20 jours suivant la fin de la période trimestrielle visée par la présente déclaration, même si aucune taxe ne doit être.
L’information qui suit est un survol général de la Lobbyists Registration Act (loi sur le registre des lobbyistes). Elle vise à clarifier les termes et définitions de cette loi et à aider les gens et les organismes menant des activités de lobbyisme à comprendre leurs...
Remplir le formulaire si vous modifiez le nom ou l’adresse d’un propriétaire ou d’une propriétaire.
Les personnes faisant une demande de remboursement de la taxe sur le tabac doivent indiquer la ou les raisons de leur demande.
Plan d’action sur le logement de l’Île du Prince Édouard
Ce rapport fournit de l’information sur le ministère et ses activités du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
Appui pour les familles insulaires - On invite les Insulaires à contribuer à la création d’une stratégie concertée visant à réduire davantage la pauvreté dans la province. Le Conseil consultatif sur la réduction de la pauvreté fournira avis et conseils pour lutter contre la...