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Type de contenu

  • Publication 689
  • Lois 87
  • Information 44
  • Formulaire 35
  • Service 10
  • Nouvelles 4

Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 157
  • Finances et Abordabilité 145
  • Terres et Environnement 123
  • Éducation et Petite enfance 75
  • Justice et de la Sécurité publique 63
  • Logement et Communautés 56
  • Transports, Infrastructure et Énergie 23
  • Développement social et Aînés 21
  • Santé et Mieux-être 16
  • Agriculture 14
  • Finances Î.-P.-É. 14
  • Innovation Î.-P.-É. 10
  • Bureau de l'immigration 9
  • Main-d’œuvre et Études supérieures 9
  • Commission de la fonction publique 6
  • Pêches, Développement rural et Tourisme 6
  • Santé Î.-P.-É. 6
  • Commission des accidents du travail 3
  • Tourisme Î.-P.-É. 3
  • Développement économique, Commerce et Intelligence artificielle 2
  • SkillsPEI 2
  • Assemblée législative 1
  • Bureau du premier minister 1
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 1

Date de publication

  • 2026 21
  • 2025 101
  • 2024 113
  • 2023 79
  • 2022 50
  • 2021 58
  • 2020 21
  • 2019 27
  • 2018 33
  • 2017 64
  • 2016 109
  • 2015 39
  • 2014 3
  • 2013 7
  • 2012 3
  • 2011 6
  • 2010 7
  • 2009 9
  • 2008 8
  • 2007 5
  • 2006 9
  • 2005 9
  • 2004 13
  • 2003 12
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for "property assessment/"

Publication

Kings County Needs Assessment and Action Plan

2024-01-30

The Department of Housing, Land and Communities issued a Request for Proposals in the fall of 2022 to engage a consultant to complete a needs assessment for Kings County to better understand the current housing needs for the area which includes out-of-the-cold services, e

A construction site with a house being built.
Service

Apply for a Development Permit

2026-01-28

A development permit specifies how land will be used, how the structure is located on the land, how the structure is to be serviced for water and sewer and highway access, as well as, any potential impacts from proposed development or construction. It ensures that any projects are done in accordance with the provincial Planning Act. This includes information on setbacks, or the minimum distance a structure or sewage disposal system must be set back from adjacent property boundaries, roadways, bodies of water, or other protected areas. Refer to the Development/Sewage Disposal Systems Setbacks...

Publication

Hazardous Material Assessment Provincial Correctional Centre

2024-08-14

Hazardous Material Assessment Provincial Correctional Centre

Publication

Hazardous Material Assessment Access PEI-O'Leary

2024-08-13

Hazardous Material Assessment Access PEI-O'Leary

Information

GIS Products and Price List

2021-02-08

A variety of GIS data and other geospatial services are available both for free and for-a-fee. Data that are available include community boundaries, aerial photographs, electoral districts, bridge structures and road networks, and an inventory of the Confederation Trail on PEI...

Lois

Real Property Tax Act

houses in Prince Edward Island
Service

Rent-to-Own Pilot Program

2026-01-20

The Rent-to-Own Pilot Program gives Island residents with modest incomes who do not currently own a home the opportunity to “rent to own” an eligible home, up to a maximum value of $350,000 (including HST, if any). Eligible Islanders can submit applications to Finance PEI for the opportunity to take part in the Rent-to-Own Pilot Program. Eligibility For an applicant to be eligible for assistance, the following criteria must be met: Applicant does not currently own a home; Applicant will provide a formal written letter confirming that they have been declined by a recognized financial...

Information

Creating a New Municipality

2024-07-05

How is a new municipality created? A new municipality can be created when: An area, or areas, not covered by a municipality (unincorporated) is established as a municipality. An existing municipality moves from one class to another class. A proposal to establish a new...

Building and Development in PEI
Information

Building and Development in PEI

2025-05-16

Effective March 31, 2024, the province adopted Tier 1 of the 2020 National Model Codes. Together, the Building Codes Act and corresponding Regulations reflect the administration and enforcement requirements of the Building Permit Process. The process to apply for a Building...

Service

Free Electric Hot Water Heater Program

2024-05-30

Islanders with a low-income may be eligible for a free electric hot water heater for their homes. To be eligible, you must have an annual household income of $100,000 or less, you must own your home, and it must be your principle residence. Your water must currently be heated by fossil fuels (heating oil or propane) to be eligible. How do I apply? You can apply for a free electric hot water heater online by clicking the blue button at the bottom of this page. If you would like help with your application, you can visit your local Access PEI where staff will help you verify your income and help...

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  • Finances et Abordabilité 145
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  • Éducation et Petite enfance 75
  • Justice et de la Sécurité publique 63
  • Logement et Communautés 56
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