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Type de contenu

  • Publication 609
  • Lois 101
  • Formulaire 91
  • Information 37
  • Nouvelles 7
  • Service 1

Ministères et organismes

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  • Bureau du Conseil exécutif 182
  • Justice et de la Sécurité publique 65
  • Environnement, Énergie et Action climatique 55
  • Logement, Terres et Communautés 53
  • Développement social et Aînés 29
  • Transports et Infrastructure 18
  • Finances Î.-P.-É. 14
  • Innovation Î.-P.-É. 13
  • Agriculture 12
  • Éducation et Petite enfance 12
  • Tourisme Î.-P.-É. 11
  • Bureau de l'immigration 10
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 9
  • Commission de la fonction publique 7
  • Développement économique, Innovation et Commerce 6
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 6
  • Santé et Mieux-être 5
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 4
  • Assemblée législative 3
  • Bureau du premier minister 3
  • Santé Î.-P.-É. 2
  • Commission des accidents du travail 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1

Date de publication

  • 2026 13
  • 2025 80
  • 2024 86
  • 2023 69
  • 2022 34
  • 2021 45
  • 2020 34
  • 2019 54
  • 2018 30
  • 2017 93
  • 2016 74
  • 2015 28
  • 2014 7
  • 2013 10
  • 2012 8
  • 2011 5
  • 2010 11
  • 2009 9
  • 2008 14
  • 2007 11
  • 2006 11
  • 2005 15
  • 2004 12
  • 2003 14
Affichage de 131 à 140 sur 846 enregistrements

for "property tax act/"

Information

Évaluation foncière

2016-12-09

Cette section fournit aux propriétaires des renseignements sur la détermination de la valeur marchande pour tous les biens immobiliers de la province. L’évaluation foncière constitue la base de la perception de l’impôt foncier provincial et municipal. L’évaluation foncière fait...

Formulaire

Generic Fuel Tax Return

2017-03-27
Publication

Application for International Fuel Tax Agreement (IFTA) License

2024-10-17
Formulaire

Application for International Fuel Tax Agreement (IFTA) Licence

2026-01-16
Lois

Heritage Places Protection Act

Lois

Social Assistance Act Regulations

Formulaire

Notice to IFTA Carriers-Tax Rates Q2-2019

2019-06-26
Formulaire

Register for an Account for Municipal Assessment and Tax Information Online

2024-02-14
Lois

Off-Highway Vehicle Act

Formulaire

Marked Fuel Gasoline Tax Self-Declaration (General)

2023-07-06

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