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Type de contenu

  • Publication 701
  • Lois 101
  • Formulaire 95
  • Information 75
  • Nouvelles 12
  • Service 12
  • Feature 3

Ministères et organismes

  • Finances 309
  • Bureau du Conseil exécutif 182
  • Justice et de la Sécurité publique 71
  • Environnement, Énergie et Action climatique 65
  • Logement, Terres et Communautés 62
  • Développement social et Aînés 33
  • Finances Î.-P.-É. 19
  • Transports et Infrastructure 18
  • Éducation et Petite enfance 17
  • Agriculture 16
  • Innovation Î.-P.-É. 15
  • Tourisme Î.-P.-É. 12
  • Bureau de l'immigration 11
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 9
  • Commission de la fonction publique 7
  • Développement économique, Innovation et Commerce 6
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 6
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 5
  • Santé et Mieux-être 5
  • Assemblée législative 3
  • Bureau du premier minister 3
  • Santé Î.-P.-É. 3
  • Commission des accidents du travail 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1

Date de publication

  • 2026 20
  • 2025 109
  • 2024 100
  • 2023 82
  • 2022 41
  • 2021 51
  • 2020 38
  • 2019 62
  • 2018 38
  • 2017 125
  • 2016 90
  • 2015 37
  • 2014 7
  • 2013 10
  • 2012 8
  • 2011 5
  • 2010 11
  • 2009 9
  • 2008 14
  • 2007 11
  • 2006 11
  • 2005 15
  • 2004 12
  • 2003 14
Affichage de 131 à 140 sur 999 enregistrements

for "property taxes"

Publication

Gasoline Tax Notice: 273 - Tax Exemption Permits

2017-04-18
Publication

Gasoline Tax Notice: 278 - Tax Exemption Permits

2017-04-18
Lois

Real Property Assessment Act Regulations

Lois

Tax Credit Factor Regulations

2018-01-02
Lois

Retail Sales Tax Act Regulations

Publication

Gasoline Tax Notice: 290 - International Fuel Tax Agreement - Tax Rate Information - California and Newfoundland

2017-12-19
Service

Family Housing

2024-05-20

Island families and individuals unable to obtain or maintain adequate housing due to a low household income, poor housing conditions, or other special circumstances may be eligible for family housing through the Family Housing Program. Eligible applicants may be approved for: Government-owned housing: Bachelor to four-bedroom units are equipped with essential appliances and utility services. Tenants must supply their own furniture and maintain tenant’s insurance coverage. Most families pay 25% of their household income for rent and cover the cost for heat and electricity, although adjustments...

Lois

Revenue Tax Act Regulations

Publication

General Transitional Rules for Prince Edward Island HST Rate Increase

2016-06-16

Transitional rules are required to determine which tax rate will apply to transactions that straddle the October 1 implementation date.

Information

Commission de réglementation et d’appels de l’Île

2025-04-15

La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire qui administre un certain nombre de lois provinciales traitant de réglementation économique et qui entend les appels interjetés en vertu de lois relatives à la planification provinciale, à l’impôt et à la location des...

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