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Consultation publique sur le document de discussion de la Stratégie d’irrigation et les règlements pris en application de la Water Act – commentaires
Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’irrigation pour les règlements pris en application de la Water Act (loi sur l’eau), les Insulaires ont été invités à offrir leurs commentaires sur un document de discussion de la Stratégie d’irrigation. Tous les commentaires reçus...
Consultation publique sur la loi sur l’eau - commentaires
Dans le cadre de l’élaboration d’une loi sur l’eau en 2017, les Insulaires étaient invités à offrir leurs commentaires pour l’ébauche de la loi. Tous les commentaires en ligne qui ont été reçus avant la date limite sont publiés sur la présente page. Les noms de personnes ayant...
Physician Services Agreement
Physician Services Agreement between the Medical Society of PEI, the Government of PEI and Health PEI from April 1, 2024 - March 31, 2029 that establishes a Tariff of Fees and other systems of payment for health services.