Formulaires

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Déclaration de la taxe environnemental
Service de l’administration et de l’observation fiscales | le 28 Août 2025

La production et la remise de la déclaration de la taxe environnemental doivent se faire dans les 20 jours suivant la fin de la période trimestrielle visée par la présente déclaration, même si aucune taxe ne doit être.

Autodéclaration de droits fiscaux (T.V.P.)
Service de l’administration et de l’observation fiscales | le 28 Août 2025

La taxe de vente au détail (TVD) à l’Île-du-Prince-Édouard est 14 % de la juste valeur du bien faisant l’objet du transfert privé.

Request for Plant Disease Diagnostics
Laboratoire de diagnostic phytosanitaire | le 5 Août 2025

Form for submitting crop (cereals, oilseeds, potatoes) plant tissue samples for disease identification

Renseignements généraux

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