Commission des accidents du travail

Le conseil d’administration de la Commission des accidents du travail est responsable de la gouvernance et de l’orientation stratégique de la Commission. Le conseil établit les politiques et les programmes nécessaires à l’application de la Workers Compensation Act et de l’Occupational Health and Safety Act.

Quel est son rôle?

Les responsabilités que la loi impose au conseil d’administration comprennent :

• approbation de la gouvernance et des politiques de programme de la Commission des accidents du travail;
• approbation des budgets de fonctionnement et d’immobilisations annuels;
• approbation de la création et de l’abolition des postes du personnel;
• nomination des vérificateurs externes;
• approbation des états financiers annuels de la Commission des accidents du travail;
• approbation du plan stratégique de la Commission des accidents du travail;
• approbation de l’achat ou de la vente d’un bien réel ou de la construction de bâtiments;
• approbation des taux de cotisation annuels des employeurs.

Rôle principal : Gérance

Rôle matériel : Développement stratégique 

Quelle est sa composition?

Le conseil d’administration doit être formé d’un président et des autres membres répartis en un nombre égal de représentants des employeurs et des travailleurs, tel que déterminé par le lieutenant-gouverneur en conseil, qui en assure la nomination.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Exigences en matière de travail et d’expérience

Aucune exigence n’est précisée dans la loi ou les règlements d’application, mais l’expérience et les connaissances dans les compétences de base suivantes sont des atouts :

• Connaissance du système de la CAT
• Relations/communications avec les intervenants
• Gouvernance et expérience en tant que membre d’un conseil
• Étique
• Leadership
• Connaissances financières
• Connaissances en matière de placements
• Planification stratégique
• Vérification et gestion des risques
• Expérience politique et législative/réglementaire

Compétences requises

• Bon jugement
• Capacité et volonté de poser des questions difficiles
• Capacité d’adopter une perspective large et équilibrée
• Haut degré d’engagement pour l’indemnisation des accidents
• Intégrité personnelle et beaucoup d’entregent

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences législatives pour la nomination

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme tous les membres.

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

Présidence - indemnité quotidienne de 200 $; membres - indemnité quotidienne 142 $.

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

Les membres du conseil d’administration participent à environ 30 réunions par année, y compris les réunions régulières, les réunions spéciales, les possibilités de formation, les conférences téléphoniques et les consultations externes.

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.